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Administration Départements Economie et coopération Arts et métiers et travail (AMT) Documentation, formulaires et bases légales Santé et sécurité au travail Protection de la maternité

Protection de la maternité

Documentation

  • Maternité : protection des travailleuses - brochure du Seco (PDF, 686 Ko)
  • Protection de la maternité - liste de contrôle (PDF, 820 Ko)

Bases légales

RS 822.111.52 - Ordonnance du DFE du 20 mars 2001 sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité)

Voir également

Protection de la maternité
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