Canton du Jura
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Documentation, formulaires et bases légales
Santé et sécurité au travail
Protection de la maternité
Protection de la maternité
Documentation
Maternité : protection des travailleuses - brochure du Seco
(PDF, 686 Ko)
Protection de la maternité - liste de contrôle
(PDF, 820 Ko)
Bases légales
RS 822.111.52 - Ordonnance du DFE du 20 mars 2001 sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité)
Voir également
Protection de la maternité