Formulaires et documentation
- AS01 - demande d'autorisation pour l'occupation de main-d'oeuvre étrangère (Bulgarie, Roumanie, pays tiers) (PDF, 442 Ko)
- AS02 - demande d'autorisation pour frontalier UE25/AELE (PDF, 356 Ko)
- Modèle de contrat de travail (PDF, 576 Ko)
- INFO100 - engagement de personnel étranger dans le Canton du Jura (PDF, 28 Ko)
- INFO102 - comment faire une procédure d'annonce via internet (PDF, 247 Ko)
- INFO103 - pays UE25 / UE2 / AELE / pays tiers (PDF, 44 Ko)
Bases légales
- RS 0.142.112.681 - Accord sur la libre circulation des personnes
- RS 142.20 - Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)
- RS 142.201 - Ordonnance fédérale relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative
- RS 142.203 - Ordonnance fédérale sur la libre circulation des personnes
- RS 142.31 - Loi fédérale sur l'asile (LAsi)
- RS 823.20 - Loi fédérale sur les travailleurs détachés
- RS 823.201 - Ordonnance fédérale sur les travailleurs détachés
