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Administration Départements Economie et coopération Arts et métiers et travail (AMT) Documentation, formulaires et bases légales Mesures d'accompagnement

Mesures d'accompagnement

Formulaires et documentation

  • INFO103 - pays UE25 / UE2 / AELE / pays tiers (PDF, 44 Ko)
  • INFO102 - procédure d'annonce via internet (PDF, 247 Ko)
Guide pour le détachament de travailleurs

Bases légales

  • RS 0.142.112.681 - Accord sur la libre circulation des personnes
  • RS 142.203 - Ordonnance fédérale sur la libre circulation des personnes
  • RS 823.20 - Loi fédérale sur les travailleurs détachés
  • RS 823.201 - Ordonnance fédérale sur les travailleurs détachés

Directives, règlements, conventions collectives et commentaires

  • Commentaire des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes
  • Liste des conventions collectives de travail
  • Règlement instituant une commission tripartite au sens de l'article 360b du CO

Voir également

  • Détachement.ch
  • La libre circulation des personnes - le site de l'Office fédéral des migrations
  • Mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes
  • Mesures d'accompagnement - le site du Seco
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