Canton du Jura
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Documentation, formulaires et bases légales
Mesures d'accompagnement
Mesures d'accompagnement
Formulaires et documentation
INFO103 - pays UE25 / UE2 / AELE / pays tiers
(PDF, 44 Ko)
INFO102 - procédure d'annonce via internet
(PDF, 247 Ko)
Guide pour le détachament de travailleurs
Bases légales
RS 0.142.112.681 - Accord sur la libre circulation des personnes
RS 142.203 - Ordonnance fédérale sur la libre circulation des personnes
RS 823.20 - Loi fédérale sur les travailleurs détachés
RS 823.201 - Ordonnance fédérale sur les travailleurs détachés
Directives, règlements, conventions collectives et commentaires
Commentaire des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes
Liste des conventions collectives de travail
Règlement instituant une commission tripartite au sens de l'article 360b du CO
Voir également
Détachement.ch
La libre circulation des personnes - le site de l'Office fédéral des migrations
Mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes
Mesures d'accompagnement - le site du Seco