Le Service des arts et métiers et du travail (AMT) veille à ce que les entreprises mettent en place un système de gestion de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail, conformément à la directive MSST.
 

Ce système dépend notamment de l’ampleur des risques aux postes de travail et des connaissances nécessaires pour les maîtriser. Des informations détaillées sont disponibles sur le site de MSST-inside.

La directive N° 6508 de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) concrétise l'obligation qui incombe aux employeurs de mettre en œuvre une politique de prévention des risques professionnels. Elle fait notamment appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité (MSST). L'objectif est de diminuer le nombre d'accidents et d'atteintes à la santé qui occasionnent des souffrances inadmissibles et des coûts très importants.

Entreprises concernées

Toutes les entreprises sont concernées, à l'exception de celles occupant moins de cinq personnes et soumises à un taux de prime d’assurance-accidents inférieur à 5‰.

Comment procéder?

Dans un premier temps, vous pouvez réaliser un autocontrôle sur la base d’un document à l’intention des PME. Il s’agit d’un outil permettant à l’entreprise d’évaluer son niveau en matière de sécurité au travail.

Ensuite, le plus simple, est d’appliquer soit une solution de branche, soit une solution-type déjà agréée par la CFST. La plupart des associations professionnelles ont développé une solution spécifique et adaptée à la branche. Il est recommandé de faire appel à elles. La liste des solutions de branche peut être directement consultée sur Internet ou est téléchargeable ci-contre.

Des solutions-type

Des solutions-type sont développées par des bureaux spécialisés et, dans la pratique, adaptées à chaque entreprise particulière. La liste de ces bureaux spécialisée est également disponible sur Internet ou est téléchargeable ci-contre.

Pour les entreprises sans dangers particuliers, des méthodes de gestion de la sécurité et santé au travail simplifiées sont actuellement en cours d’élaboration. Une brochure est également disponible à ce sujet.