Les titulaires de permis N, F et S qui souhaitent se rendre à l’étranger doivent, avant le voyage envisagé, se présenter personnellement auprès du Service de la population afin de remplir le formulaire ad hoc, lequel est composé de trois documents. 
 

Pour ce faire, ils devront

  • Se munir de 2 photographies d’excellente qualité (critères d’acceptation des photos), même pour les nourrissons
  • Relir chacun un formulaire (pas d'exception)
  • Déposer la demande 6 semaines avant le voyage prévu
  • Transmettre le formulaire, une fois dûment complété (en caractère d’imprimerie), et signé par le requérant, respectivement par le représentant légal, à l’Office fédéral des migrations (ODM) qui dispose de la compétence exclusive pour remettre des documents de voyage, respectivement pour délivrer des visas de retour

Cette procédure d’établissement des documents de voyage et des visas de retour est réglée, au niveau fédéral, par l’Ordonnance sur l’établissement de documents de voyage pour étrangers du 27 octobre 2004 (ODV). La durée de validité des documents de voyage est réglée à l’article 10 ODV. Si l’ODM accepte de délivrer le document de voyage sollicité, un émolument fédéral sera facturé (en sus de l’émolument cantonal). En cas de refus, une décision motivée parviendra au requérant par l’Office fédéral des migrations.