Le Gouvernement du canton de domicile peut, s’il existe de justes motifs, autoriser une personne à changer de nom. Conformément à l’article 30 alinéa 1 du Code civil suisse (CC).
 

  • La demande doit être motivée et mentionner notamment les inconvénients liés au port du nom actuel.
  • Une procédure en changement de nom comporte un émolument pouvant aller de 672 à 2000 francs.

Par nom, on comprend les nom et prénom qui figurent dans le registre d’état civil. N’entrent pas dans cette catégorie les prénoms usuels, les pseudonymes, les noms d’artiste, etc.

Changement de nom pour une personne divorcée

L'époux qui a changé de nom conserve, après le divorce, le nom qu'il a acquis lors de son mariage, à moins que, dans le délai d'une année à compter du jugement passé en force, il ne déclare à l'officier de l'état civil vouloir reprendre son nom de célibataire ou le nom qu'il portait avant le mariage. Pour plus d'informations, veuillez vous rendre sur la page suivante: