Consultation des archives de l'état civil
Les anciens registres paroissiaux et d'état civil sont conservés aux Archives cantonales de Porrentruy. Ils peuvent être consultés dans une salle de lecture. Aucune autorisation n'est nécessaire.
La consultation est en principe gratuite.
Consultations des registres de l'Etat civil
Protection des données
Les données personnelles et les indications relatives aux liens de famille sont particulièrement protégées. Elles ne peuvent être divulgées qu'avec le consentement des personnes concernées. L'Office de l'état civil ne peut fournir aucun renseignement sur les membres de la famille encore en vie. En cas de besoin de données concernant des personnes vivantes, dans le but de compléter un arbre généalogique, il est conseillé de se mettre directement en rapport avec les descendants de la famille en question.
Selon le droit suisse, les données de personnes décédées ne sont plus particulièrement protégées. L'Office de l'état civil du lieu d'origine peut vraisemblablement fournir les renseignements demandés. Une demande par écrit, est à adresser directement à l'Office de l'état civil du Jura.
Forme de divulgation des données
Sur la base d'une demande motivée et pour autant que le droit à l'obtention des données soit constaté, l'Office de l'état civil du Jura peut fournir les renseignements souhaités, sur la base des inscriptions contenues dans les registres sous les formes suivantes:
- Extraits des registres
- Attestation
- Consultation des registres (sous réserve d'une autorisation délivrée par le Service de la population)
Autorisation de consulter les registres de l'état civil
La consultation directe et personnelle des registres de l'état civil ne peut être accordée qu'à titre exceptionnel (connaissances approfondies du requérant, recherches étendues, etc.). Une demande dûment motivée, accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité, est à déposer auprès du Service de la population. S'il ne s'agit pas de recherches concernant ses propres ancêtres, une procuration du mandataire est exigée. L'étendue et la durée probables des travaux de recherche doivent être mentionnées.
Contact
Archives de l'Etat civil
Office de la culture
Hôtel des Halles
9, rue Pierre-Péquignat
2900 Porrentruy
Archiviste
François Noirjean
T 032 420 84 00
Emoluments
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Acte de famille
Emolument de base: 40 francs + 10 francs par personne supplémentaire autre que le titulaire du feuillet
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Attestation, confirmation et autres renseignements écrits tirés des registres
30 francs
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Autorisation de consulter les registres de l'état civil
L'émolument pour une autorisation individuelle de consulter les registres, établie pour une durée limitée, se monte à 100 francs pour deux ans.
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Collaboration de l'officier de l'état civil
En cas de collaboration de ce dernier à la consultation des registres effectuée à la demande de l'assujetti, autre qu'une vérification du bon déroulement de la consultation, un émolument de 75 francs par demi-heure sera perçu.
