Annonce - Identification - Déplacement

Tous les détenteurs d'animaux de rente (exploitation commerciale ou hobby) doivent s'annoncer auprès du Service de l'Economie rurale afin d'être enregistrés. De plus, la plupart des animaux doit être identifiée. Pour cela, les détenteurs doivent s'annoncer auprès d'Agate (www.agate.ch).

Les moyens d'identification pour les animaux de rente sont les suivants :
- deux marques auriculaires pour les bovins
- une marque auriculaire pour les caprins, ovins et porcins
- une puce électronique et un passeport pour les chevaux

Le contrôle du déplacement des animaux vise à prévenir l'apparition et la dissémination d'épizooties. Il garantit la traçabilité des produits. Dans ce but, tous les déplacements de bovins, porcins et de chevaux doivent être annoncés à Agate.
Les animaux à onglons qui sont emmenés provisoirement ou définitivement hors de leur exploitation d'origine doivent être accompagnés d'un document d'accompagnement téléchargeable ci-dessous ou disponible au SCAV, dans les centres de déchets carnés, à la Fondation rurale interjurassienne et au Service de l'économie rurale.

Chaque détenteur est responsable de tenir à jour un registre de ses animaux.

Vente / Achat d'équidés

Le vendeur veille à rendre attentif l'acheteur que tout nouveau propriétaire d'un équidé à l'obligation d'effectuer une notification d'achat. L'indication du numéro Agate de l'ancien propriétaire est obligatoire.

Lorsqu’un équidé est vendu, l’ancien propriétaire annonce le transfert de propriété. L’indication du numéro Agate de l’acheteur est facultative. L’animal reste sur la liste de propriété de l’ancien propriétaire jusqu’à ce que le nouveau propriétaire ait annoncé l’achat. Pour la notification d’achat, le numéro Agate de l’ancien propriétaire doit obligatoirement être indiqué

Si le transfert dans une nouvelle écurie dépasse 30 jours, une notification du changement de site doit être effectuée.

Commerce de bétail

On entend par commerce de bétail l’achat, la vente, l’échange professionnel ainsi que le courtage des chevaux, mulets, ânes, bétail bovin, moutons et des porcs.
Pour exercer le commerce de bétail, il faut être au bénéfice d’une patente délivrée par les affaires vétérinaires.

Nouveau système de taxe pour la prévention des épizooties à partir du 1er janvier 2014

La taxe perçue à l'abattage remplace la taxe sur le commerce de bétail