Le contrôle régulier des chauffages par les ramoneurs garantit l'exploitation optimale des installations de combustion. Il contribue de manière importante à la protection de l’air et à l'économie d'énergie.
Les chauffages émettent des fumées polluantes. Afin de maintenir les atteintes à l’air dans des limites fixées par la Confédération, des contrôles réguliers sont effectués.
Le contrôle officiel est effectué automatiquement par les ramoneurs une fois tous les deux ans sur les 14'500 installations que compte le canton du Jura. Il fait l'objet d'un rapport officiel. Ce contrôle prend peu de temps et consiste à analyser plusieurs composants des fumées émises. Les frais sont à la charge du détenteur de l’installation. Pour ces prestations, le ramoneur facture un montant pour son travail ainsi qu'un émolument pour l'Etat. Si le résultat du contrôle est insatisfaisant, et uniquement dans ce cas, le propriétaire de l'installation doit faire appel à une entreprise spécialisée et reconnue par l'Etat. Cette dernière réglera de manière optimale l'installation mise en cause, puis remplira une déclaration d'émissions. Si, après réglage, l'installation ne peut toujours pas satisfaire aux normes, l'Office de l'environnement (ENV) fixera un délai pour son assainissement.
Le Gouvernement Jurassien a délégué les tâches de contrôles officiels à l'Association Cantonale Jurassienne des Maîtres-ramoneurs (ACJMR) par le biais d'une convention. Les ramoneurs se sont vus attribuer un secteur de contrôle et visitent les installations d'une puissance inférieure à 1 MW.
Les installations de combustion de plus de 1 MW, ainsi que les installations à bois de plus de 70 KW sont contrôlées officiellement par l'ENV, en collaboration avec le canton de Neuchâtel.
Liens
Documents
- Recommandations fédérales contrôle effluents des chauffages (PDF, 310 Ko)
- Directives cantonales contrôles pour ramoneurs et entreprises spécialisées (PDF, 1.2 Mo)
- ENV AI02 - Procédure pour plainte contre émissions (PDF, 29 Ko)
- Convention entre Etat et Association Maîtres-ramoneurs (PDF, 1.9 Mo)
- Information: Le contrôle officiel des installations de combustion (PDF, 29 Ko)
- Liste des entreprises spécialisées reconnues sur le Canton du Jura (PDF, 47 Ko)
- Utilisation correcte des chaudières à bois (PDF, 2.2 Mo)
- Pas de déchets dans votre fourneau (PDF, 726 Ko)
- Convention entre JU et NE institutant une collaboration dans le cadre des tâches de contrôles de installations de chauffages (PDF, 728 Ko)
- Arrondissements de ramonage: carte (PDF, 18 Ko)
- Chauffage - Rapport officiel (PDF, 351 Ko)
- OEN art. 36 - extrait (PDF, 42 Ko)
