La nécessaire présence des industries et des artisans, qui créent la vie économique et la richesse, ne doit pas faire oublier leurs responsabilités face à l'environnement. L'Office de l'environnement (ENV) veille donc à ce que les normes en matière de protection de l'environnement soient respectées dans le cadre des activités industrielles et artisanales.
Les activités, les installations et les rejets de ces sociétés font l'objet de contrôles réguliers par les autorités cantonales ou par des entreprises privées dûment agréées. Ces contrôles consistent notamment à vérifier le respect des valeurs limites et des exigences légales en matière de protection des eaux (OEaux) et de l'air (OPair), de lutte contre le bruit (OPB) et d'élimination des déchets produits (OTD, OMoD). Le cas échéant, l'ENV demande les assainissements nécessaires.
Pour les activités qui présentent des risques particuliers (OPAM), en fonction de la nature et des quantités de substances et de produits stockés et utilisés, l'ENV s'assure que des mesures de sécurité ont été prises et que les activités ne présentent plus de risque inacceptable.
L'ENV procède au contrôle du marché des substances, préparations et produits (biocide, phytosanitaire) dangereux pour l'environnement (LChim). Il s'assure de l'application de la législation sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) et répertorie les conseillers à la sécurité (OCS) travaillant pour des entreprises ou des commerces qui utilisent ou vendent des produits chimiques.
L'ENV préavise les demandes de remboursement de la taxe sur les composés organiques volatils (OCOV) mais aussi toutes les demandes de permis de construire et autres autorisations particulières (utilisation de fluides réfrigérants, traitement de déchets, etc..).
En plus de ses tâches de contrôle et d'autorisation, l'ENV fournit des conseils en matière de protection des eaux et de l'air, de lutte contre le bruit, d'utilisation de substances et de produits dangereux, de lutte contre les accidents majeurs, d'élimination de déchets, de remboursement de taxe environnementale et d'accréditation aux normes ISO.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez vous référer aux pages spécifiques mentionnées ci-dessous ou adresser votre requête directement à l'Office de l'environnement.
Formulaires
