Service de l'aménagement du territoire

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Initiatives visant à interdire la construction d'éoliennes : non conformes au droit fédéral

Ces derniers mois, plusieurs communes jurassiennes ont adopté des initiatives visant à interdire définitivement ou pour une durée déterminée la construction d’éoliennes sur leur territoire. Certaines ont sollicité le Service de l’aménagement du territoire pour modifier dans ce sens leur règlementation communale sur les constructions. L’analyse juridique de ces demandes conduit l’Etat jurassien à conclure qu’une commune ou un canton ne peut pas unilatéralement interdire la construction d’éoliennes sur son territoire. Seul un plan directeur cantonal ou régional peut exclure l'implantation de grandes éoliennes sur tout le territoire d'une ou plusieurs communes pour autant que d'autres zones soient, elles, dédiées à l'énergie éolienne.

Eoliennes - Communiqué de presse en entier (PDF, 31 Ko)

Tâches du Service de l'aménagement du territoire

Planifier l’utilisation du sol, l’organisation de l'espace bâti, ainsi que la répartition des équipements et des activités dans le canton, tel est le rôle du Service de l'aménagement du territoire (SAT).

L’Etat et les communes, affirme la Constitution cantonale, assurent une utilisation judicieuse du sol et une occupation rationnelle du territoire. Ils réservent les espaces nécessaires au développement de l’économie et des voies de communication, et s’efforcent de ménager à l’usage commun les lieux particulièrement favorables à la santé et aux loisirs.

En fait, les problèmes d'aménagement sont souvent complexes, ils peuvent mettre en jeu des intérêts contradictoires qu'il faut coordonner. C'est une des tâches principales du service, qui s'appuie sur le plan directeur, sa bible.

Le Service de l'aménagement du territoire comprend encore la section cadastre et géomatique destinée en priorité aux professionnels. Elle est placée sous la responsabilité directe du géomètre cantonal, qui couvre l'ensemble des opérations permettant une représentation graphique de la propriété et du territoire.

La section des permis de construire dépend également du Service de l'aménagement du territoire.

Quant à Juragenda 21, il vise à engager le Canton sur la voie du développement durable.