Dangers naturels: une cartographie et une nouvelle directive cantonale à l'attention des communes

A fin 2011, les travaux de cartographie des dangers naturels dans le canton du Jura seront achevés et accessibles sur le Geoportail cantonal. Il appartient d'ores et déjà aux communes de prendre les dispositions nécessaires pour se prémunir contre les dangers naturels tant en intégrant les cartes des dangers dans leurs instruments de planification qu'en initiant des projets de protection. Pour ce faire, la directive cantonale « Prévention des dangers naturels – Prise en compte dans l'aménagement local » précise comment intégrer dans les outils d'aménagement communal les cartes des dangers que les communes ont déjà reçues ou recevront cette année encore. La directive souligne notamment le rôle déterminant de la planification locale dans le domaine de la prévention des dangers naturels.

Plan d'aménagement local Plan d'aménagement local

Sur la base d’une conception du développement communal (p.ex. conception directrice) et dans les limites des contraintes imposées (buts et principes de l’aménagement du territoire, plan directeur cantonal), les responsables de la planification locale coordonnent, dans l’espace à disposition, les différentes affectations demandées par la population et l’économie ou pour la protection de l’environnement. Il s’agit de prévenir les conflits. Outre la délimitation des zones, il importe également d’intégrer cette planification aux plans de financement et d’investissement et de la coordonner avec les autres tâches communales. L’aménagement est un volet très important de la politique communale. Il exige une adaptation constante aux nouvelles tâches et aux mutations de la société, de l’économie et de l’environnement.

Conception d'évolution du paysage (CEP)

Une aide pour valoriser le paysage jurassien

La richesse du paysage jurassien est un des atouts et un des éléments d'attractivité du canton du Jura. Conscient de la fragilité de cette ressource, l'Etat jurassien souhaite mettre à disposition des communes et de leurs mandataires un nouvel instrument de planification permettant une meilleure prise en compte de la thématique du paysage au niveau local et une bonne coordination entre les différents utilisateurs du paysage. La directive cantonale « Conception d’évolution du paysage », élaborée conjointement par l’Office de l’environnement et le Service de l’aménagement du territoire, définit le contenu et le déroulement de ce nouvel instrument.

Les instruments de planification communaux

Les communes disposent de plusieurs instruments:

  • l’aménagement local, qui est de la compétence de l’autorité législative, couvre l’ensemble du territoire communal;
  • le plan spécial, qui est, suivant les cas, de la compétence de l’autorité exécutive ou législative, s’applique à une partie déterminée du territoire communal.

Les conceptions directrices et les plans directeurs

Les conceptions directrices et les plans directeurs fixent dans les grandes lignes les objectifs à atteindre, compte tenu du développement souhaité et de l’évolution des besoins. Elles représentent l’intérêt public et constituent le fondement des mesures prises au niveau des autres instruments de planification, notamment les plans, les règlements et les programmes. Les conceptions directrices lient les autorités communales et cantonales entre elles.

Elles sont en principe thématiques, prennent en considération le plan directeur cantonal et varient selon la réalité communale. Elles peuvent concerner l’utilisation du sol, l’évolution du paysage ou la mobilité, par exemple. Elles énoncent la logique d’ensemble des priorités communales et les objectifs à atteindre en fonction du développement souhaité. De ce fait, elles permettent aux autorités communales de gérer, coordonner et communiquer leurs actions avec les autres acteurs de l’aménagement du territoire qui opèrent selon des logiques et des procédures variées. En assurant la cohérence des actions de la commune, elles donnent une vue d’ensemble à l’aménagement local.

Les plans

Les plans concrétisent les conceptions. Ils désignent les différentes zones et leurs subdivisions: les zones à bâtir, les zones agricoles, les zones particulières, les périmètres de protection, le patrimoine construit, le patrimoine naturel. Etablis sur une base cadastrale à jour, ils sont contraignants pour quiconque. Dans les cas complexes, la problématique de la sensibilité au bruit fait l’objet d’un plan séparé.

Le plan de zones couvre l’ensemble du territoire communal à l‘échelle 1:5000. La représentation graphique du plan doit répondre à une légende type fournie par le Service cantonal de l’aménagement du territoire. Dans la perspective d’un système cantonal d’information du territoire, les données informatiques du plan doivent répondre à des exigences normatives.

Les règlements

Les règlements contiennent les prescriptions générales de la commune en matière de construction, la réglementation afférente au plan de zones ainsi que d‘éventuelles dispositions concernant la perception de contributions ou la limitation de la résidence secondaire. Comme les plans, ils concrétisent les conceptions et sont contraignants pour quiconque.

Le règlement communal sur les constructions doit répondre à une structure type fournie par le SAT. La commune édicte des dispositions générales qui s’appliquent à l’ensemble du territoire communal et des dispositions spécifiques aux zones. Le règlement donne en annexe les limites forestières constatées, un extrait du répertoire des biens culturels de la République et Canton du Jura ainsi que des indications sur l‘interprétation adéquate des principales prescriptions cantonales en matière de construction et d‘aménagement.

Lorsque la qualité de résidence principale à l’intérieur de la zone à bâtir est menacée par une présence excessive de résidences secondaires, la commune peut édicter un règlement sur la limitation de la résidence secondaire.

Le plan spécial (PS)

Le plan spécial règle, par un plan et des prescriptions, la construction, la protection et l’organisation d’une portion délimitée du territoire communal. Il peut modifier la réglementation fondamentale de la commune. Dans ce cas, il est de la compétence de l’autorité législative. S’il concerne essentiellement l’équipement de détail ou qu’il est rendu obligatoire par l’aménagement local, il est de la compétence de l’autorité exécutive communale.

Le plan spécial est utilisé par exemple pour le centre des localités, pour l’aménagement ou la requalification des quartiers ainsi que la protection liée au site ou au paysage. La zone de maisons de vacances, les secteurs de délassement, les carrières, les décharges et les terrains de camping requièrent un plan spécial. Il peut en outre protéger certaines parties du territoire telles que les biotopes, rivières, lisières de forêt, points de vue, arbres isolés, haies ou vergers. L’équipement technique du quartier, en particulier les aires de circulation des piétons et des véhicules, les garages et parcs de stationnement ainsi que leur accès, les collecteurs et les conduits d’énergie, existants ou à créer, y compris leur raccordement, constitue souvent l’enjeu du plan spécial. A cela peuvent s’ajouter la nature, l’emplacement et les caractéristiques architecturales des immeubles ainsi que les aménagements extérieurs des bâtiments et installations telles que rues, places, cours intérieures, jardins, plantations ou places de jeux. Dans certains cas, le plan spécial peut régler les étapes et les conditions de réalisation.

Les alignements sont établis par le biais du plan spécial, en règle générale le long de voies de communication existantes ou projetées, telles que les routes, places et voies ferrées. Selon les besoins, ils sont également établis le long des cours d’eau, des lisières de forêts, des conduites importantes ou pour certains éléments de constructions tels que les étages en saillie, arcades, garages, petites constructions et constructions amovibles, cours intérieures.

Informations

L’administration communale est la source d’information en matière d’urbanisme, d’aménagement du territoire et de constructions pour les habitants d’une commune (service de l’urbanisme, secrétariat communal, conseiller communal en charge de l’urbanisme). Le cas échéant, elle oriente les habitants vers les services et offices compétents, communaux ou cantonaux.

L’administration communale dispose notamment de tous les documents d’urbanisme relatifs à son territoire.