Mensuration officielle (MO)
La mensuration officielle englobe toutes les opérations qui permettent de déterminer la position et la dimension d’objets fixes liés au terrain, dans le but d’établir des documents décrivant la propriété foncière matérialisés par les plans cadastraux et le registre foncier.
En application du droit des marchés publics, les communes attribuent à des bureaux de géomètres officiels l'informatisation complète de leurs plans cadastraux dans un environnement informatique standardisé au niveau fédéral. Ces données sont publiques et à disposition de tout utilisateur.
A l'horizon 2010, ces travaux qui représentent des investissements conséquents pour les collectivités, seront terminés.
Géomètres conservateurs
Les géomètres conservateurs ont une tâche publique confiée par les communes. Ils assurent la conservation et la mise à jour des documents cadastraux, ainsi que leur diffusion aux utilisateurs sous forme graphique ou numérique. Ils opèrent sur le terrain et sur les plans toutes les modifications de limites de biens-fonds qui sont déposées par acte notarié au registre foncier (mutations).
Les extraits cadastraux doivent être demandés auprès du géomètre conservateur concerné.
Documents
Mensuration
Géomètres
