CPS - République et Canton du Jura

Recommandations pour l’intégration des installations solaires et des constructions agricoles

Avec la publication d'une directive et d'un guide, la Commission cantonale des paysages et des sites (CPS) entend préciser ses lignes directrices dans le domaine des installations solaires individuelles et des constructions agricoles. Elle veut ainsi promouvoir un environnement construit et paysager de qualité et apporter une réponse appropriée aux préoccupations énergétiques et agricoles actuelles.

Aides au projet

Documents

Commission des paysages et des sites

La Commission des paysages et des sites (CPS) est une commission cantonale consultative, constituée d'experts professionnels. La CPS est consultée régulièrement sur les questions d'intégration dans les sites bâtis (transformations et nouvelles constructions dans les zones centre) pour les projets situés dans les communes qui ne disposent pas de commission professionnelle, c'est-à-dire pratiquement toutes les communes jurassiennes, à l'exception de Delémont et Porrentruy, ainsi que sur les questions d'intégration dans le paysage.

Le Règlement communal sur les constructions (RCC) définit les cas pour lesquels un examen de la CPS est requis. Si aucun préavis n'a été demandé alors qu'il était requis dans le RCC, c'est la Section des permis de construire qui transmettra le dossier à la CPS au moment de la demande de permis.

A noter que la CPS se tient volontiers à disposition des communes, particuliers, architectes, associations, qui souhaitent disposer d'un avis sur un avant-projet, avant dépôt d'une demande de permis de construire. Une telle demande préalable permet aux requérants de savoir le plus tôt possible si leur projet va dans le sens d'une bonne intégration et permet d'éviter des retards au moment du dépôt de la demande de permis.

Dans tous les cas, la CPS recommande de faire appel à un professionnel (architecte) pour l'élaboration de projets dans les sites sensibles.

Demande de préavis

La CPS se réunit une fois par mois (voir calendrier ci-contre). Vu le grand nombre de dossier à examiner, la commission ne peut pas se déplacer sur place, sauf dans des cas exceptionnels. Il est donc important, pour que les membres puissent se faire une idée juste de la situation, de fournir un minimum d'indications sur le projet :

une brève explication sur les interventions prévues,
un plan de situation récent,
des plans et façades lisibles,
des photos du bâtiment concerné ainsi que de son contexte.

Des documents de qualité permettent à la CPS de traiter les dossiers rapidement et d'éviter des malentendus dus à des erreurs de représentation. La présentation aux membres se fait sous forme de projection. Il est donc tout à fait possible de transmettre les demandes de préavis par courriel sous forme de fichiers PDF ou JPG.

Une fois le projet examiné, une copie de la prise de position de la CPS est adressé au requérant ainsi qu'à la commune.

Le Secrétariat de la CPS est assuré actuellement par M. Alain Beuret, architecte-urbaniste au Service de l'aménagement du territoire, qui se tient à votre disposition pour toute question quant à la préparation de la séance ou à la compréhension du préavis (032 420 53 15, alain.beuret@jura.ch).

L'avis de la CPS constitue une prise de position, susceptible d'entrée dans une pesée des intérêts lors de la procédure de permis de construire. La décision finale revient à l'autorité compétente en matière de permis (commune pour les petits permis, Section des permis de construire ou ville pour les grands permis).