La section des permis de construire coordonne et octroie les permis de construire pour l'ensemble des communes jurassiennes à l'exception des villes de Delémont et Porrentruy.
Les demandes de permis de construire ne doivent pas être déposées obligatoirement par un architecte. Toutefois, il est vivement conseillé de faire appel à une personne de métier afin que le dossier de demande de permis soit bien présenté (gain de temps) et le projet de meilleure qualité.
Il existe deux types de procédures d'obtention d'un permis de construire:
La procédure simplifiée (petit permis)
art. 9 DPC (RSJU 701.51)
La procédure simplifiée est de la compétence de l'autorité communale. Elle est applicable aux petites constructions si:
- le coût des travaux n'excède pas 100 000 francs
- la surface hors-sol est inférieure à 100 m2
- le projet est conforme à la zone et qu'il ne touche pas à des intérêts publics importants (protection de la nature, des sites, du patrimoine, etc.)
La procédure ordinaire (grand permis)
art. 7 DPC (RSJU 701.51)
Elle concerne tous les autres dossiers et est attribuée à la Section des permis de construire (excepté Delémont et Porrentruy).
Documents
Permis de construire
Energie
- E1 - Justificatif de la qualité thermique de l'enveloppe du bâtiment (PDF, 72 Ko)
- E3 - Installations de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire (ECS) (PDF, 496 Ko)
- E4 - Installations de ventilation (PDF, 598 Ko)
- E5 - Preuve du besoin pour réfrigération/humidification (PDF, 288 Ko)
- E8 - Installation de chauffage pour piscine (PDF, 215 Ko)
Environnement
- Protection des forêts - Dérogation pour construction à proximité de la forêt (PDF, 60 Ko)
- Protection des forêts - Déclaration pour construction en zone d'alignement (PDF, 45 Ko)
- Demande d'autorisation en matière de protection de l'environnement (DOC, 196 Ko)
- EA02A - Demande d'autorisation pour citerne jusqu'à 2000l (DOC, 145 Ko)
- EA02B - Demande d'autorisation pour citerne de plus de 2000l (DOC, 160 Ko)
- EA03 - Demande d'autorisation pour pompe à chaleur, climatisation, réfrégiration (DOC, 211 Ko)
- EA03A - Directive Géothermie : conditions générales (PDF, 27 Ko)
- EA03B - Directive Géothermie : principe de protection des eaux (PDF, 28 Ko)
- Constructions agricoles (PDF, 1.1 Mo)
- Annonce de déchets de chantier - notice explicative (PDF, 40 Ko)
- Annonce de déchets de chantier - formulaire (DOC, 136 Ko)
Constructions et plans
Protection incendie et dangers naturels
Protection civile
Radon
Législation
Contacts
Section des permis de construire
2, rue des Moulins
2800 Delémont
T 032 420 53 80
F 032 420 53 11
permis@jura.ch
Sveva Gobat
Francis Sarret
Philippe Sanglard
Vinciane Zimmermann
Claudia Dick
Nouvelle procédure
