Projet d'agglomération de 2e génération (20 juin 2012)

Le Projet d'agglomération de Delémont de 2e génération (PA2), mis en consultation publique du 23 avril au 18 mai 2012, a été approuvé le 20 juin 2012 par le Syndicat d'agglomération de Delémont. Il s'inscrit dans une dynamique démographique et économique favorable, consolide les orientations décidées en 2007 dans le cadre du Projet d'agglomération de 1ère génération (PA1, voir ci-dessous) basées sur la volonté de soutenir l'attractivité et la diversité de la dimension «ville» de l'agglomération et valoriser l'identité de «campagne» qui la caractérise. Les grandes orientations du PA2 s'articulent principalement autour :

  • du Sud de l'agglomération (territoire de confluence) qui s'affirme comme l'espace procurant à l'agglomération l'essentiel des espaces pour couvrir les besoins de son développement économique et à caractère régional. Le PA2 vise à maîtriser l'évolution de cette partie de l'agglomération pour lui faire jouer un rôle moteur.
     
  • de la gare de Delémont dont la convergence d'intérêts au Nord comme au Sud des voies confirme l'attractivité de ce pôle pour les acteurs économiques et les habitants. Le PA2 veut assurer la cohérence entre les projets qui se dessinent pour faire de ce quartier un lieu très attractif.
     
  • de l'importance des localités qui exige une offre de transports publics performante et des parcours de mobilité douce sûrs et agréables. Le PA2 soutient la poursuite du développement de ces modes de mobilité qui rencontrent l'adhésion du public.
     
  • de l'idée de valoriser la proximité de l'habitat avec la nature tout en contenant l'étalement et la dispersion des habitations pour préserver le paysage et l'espace agricole ainsi que le patrimoine bâti.
Le programme de mesures qui accompagne le PA2 définit un ensemble de plus de 30 mesures dans les domaines du transport collectif, de la mobilité douce, de la circulation, de l'urbanisation et du paysage, pour concrétiser sur le terrain les orientations arrêtées. L'investissement financier est de 85 mio CHF.

Le PA2 a été soumis à l'examen de la Confédération le 28 juin 2012. Afin de mieux comprendre le lien entre la 1ère et la 2e génération, la Confédération a également demandé la rédaction d'un rapport de mise en œuvre du PA1. Ce rapport expose l'état d'avancement du Projet d'agglomération, les démarches politiques entreprises, les crédits approuvés et les mesures réalisées. La logique, la continuité et la cohérence entre la 1ère et la 2e génération sont également détaillées, ainsi que l'argumentation des mesures retenues ou abandonnées.

Dans le courant de 2013, la Confédération établira, à l'instar du PA1, un rapport d'examen fixant le taux de cofinancement des mesures d'infrastructure. Par la suite, un accord sur les prestations sera à nouveau signé et déterminera la réalisation et le financement détaillé des mesures.

Les documents envoyés le 28 juin 2012 à la Confédération sont les suivants :

Projet d'agglomération de 1ère génération (décembre 2007)

Dès 2000, la politique fédérale des agglomérations exige des cantons et des communes une stratégie coordonnée en matière d'urbanisation, de transports et d'environnement. Le programme fédéral de cofinancement des projets d'agglomération, qui défend cette coordination entre les mesures d'aménagement du territoire et de gestion des déplacements, permet d'obtenir un soutien financier pour la mise en œuvre des projets d'infrastructure prévus.

Dans ce cadre, le Canton du Jura a voulu se positionner, dans un contexte de vive concurrence spatiale où les villes jouent un rôle capital, pour capter les flux externes et tirer parti du dynamisme des régions urbaines voisines par le développement de complémentarités. Il a mis en exergue, dans son plan directeur cantonal, le rôle particulier de Delémont, soit : «Par sa position sur les réseaux de transports routier et ferroviaire, Delémont constitue le point d'ancrage du Canton du Jura au réseau des villes suisses. L'attractivité du Canton du Jura doit s'appuyer sur la proximité de Delémont avec les grands centres urbains voisins ainsi que sur sa dynamique démographique et économique». Le premier enjeu de l'agglomération réside dans sa capacité à rester «ville», en maintenant et en renforçant ses fonctions urbaines, ses équipements et ses services régionaux. Le deuxième enjeu de l'agglomération réside dans sa capacité à rester «campagne», soit de préserver et valoriser son paysage et son patrimoine tout en y intégrant le développement futur. L'agglomération entend promouvoir le développement économique et social tout en assurant la cohérence et la durabilité de ces derniers. Le développement actuel comporte notamment le risque d'un étalement urbain sur une grande partie de la plaine de Delémont et une dispersion de la population dans des lieux éloignés du centre, des services et des transports publics. Une politique coordonnée et concertée de développement à l'échelle de l'agglomération, autant pour les zones d'habitation, les zones d'activités et les espaces commerciaux que pour la mise en place des infrastructures de transport, en particulier les transports publics et la mobilité douce, est dans l'intérêt de toutes les communes. Une politique coordonnée et concertée permet d'encadrer le développement de manière judicieuse et durable et facilite le financement des infrastructures nécessaires pour permettre d'assurer le maintien de la qualité de vie et des services.

Le 3 mai 2006, la Canton et les communes ont signé une convention instituant la microrégion de Delémont qui s'appellera dès lors "Agglomération de Delémont". Durant trois ans, le Projet d'agglomération "Vivre la ville à la campagne" se construit autour d'une Charte, adoptée le 11 décembre 2007 par le Gouvernement jurassien, et d'un Programme de mesures visant à investir plusieurs dizaines de millions de francs dans des infrastructures de transports et dans des aménagements urbains, et à réaliser un aménagement durable du territoire.

Le Projet d'agglomération de 1ère génération (PA1) «Vivre la ville à la campagne» est envoyé à la Confédération le 19 décembre 2007 et est constitué de 4 rapports:

Dans son rapport d'examen, la Confédération a accordé un taux de cofinancement de 40%, soit le taux le plus élevé attribué aux 26 agglomérations retenues. Le fait d'être reconnue comme une des 50 agglomérations de Suisse et de participer ainsi aux projets d'agglomération initiés par la Confédération et le Canton donne une lisibilité nouvelle à Delémont, à sa région et au Canton dans son ensemble.

L'agglomération de Delémont englobe aujourd’hui les communes de Soyhières, Courroux, Vicques, Courrendlin, Rossemaison, Develier, Courtételle, Châtillon, Rebeuvelier, Vellerat (dès 2010) et bien sûr Delémont, soit environ 24'500 habitants.

A la suite de la modification de la loi sur les communes (RSJU 190.11), le Syndicat d'agglomération de Delémont, accepté par scrutin populaire le 15 mai 2011, a été créé. Au cours de l’assemblée inaugurale du 28 septembre 2011, le Syndicat s’est doté d’organes décisionnels performants que sont le Conseil d’agglomération (organe exécutif regroupant les maires des 11 communes) et l’Assemblée d’agglomération (organe regroupant les conseillers communaux des 11 communes).

Le 14 juillet 2011, la Confédération, le Canton et l'Agglomération ont signé un accord sur les prestations qui ouvre la voie à la réalisation et au cofinancement des mesures d'infrastructure de 1ère génération (2011-2014) pour un montant maximum de 5.93 mio CHF (prix d'octobre 2005, hors TVA et renchérissement). Les mesures d'aménagement (mesures URBA 1 à 16) ont été mises en œuvre immédiatement, au fur et à mesure des révisions des plans d'aménagement local, ou sur injonction du Canton en cas de nécessité.

Le document "Planification des investissements pour la période 2012-2016 – Décisions du Parlement" prévoit un financement cantonal de 5,63 mio CHF pour les mesures d'infrastructure du PA1. Les autorités cantonales sont maintenant chargées, en collaboration avec les Services de l'Etat et les communes, de mettre en œuvre les décisions prises selon la planification cantonale des investissements.