Guide des zones AIC

Le «Guide des zones AIC», publié par le Service de l'aménagement du territoire, est destiné aux communes et groupements de communes pour faciliter la mise en place de zones d’activités d’intérêt cantonal (AIC). En favorisant la création de telles zones, le Canton vise la constitution de sites destinés principalement aux grandes entreprises, ouvertes sur le marché de l’emploi et tournées vers l’économie suisse et internationale, qui pourront obtenir des droits de construire dans des délais courts en bénéficiant des conseils d'une «cellule administrative». La zone intercommunale de la Haute-Sorne est la première dans le canton à bénéficier de ce statut.
 

Accélération des procédures de permis

Photo fabrique Z.I. Photo fabrique Z.I.

Le Gouvernement a approuvé une adaptation du plan directeur cantonal ainsi qu'une modification de la législation sur l'aménagement du territoire et les constructions en vue de créer cinq à sept zones d'activités d'intérêt cantonal (AIC) pour lesquelles les procédures d'autorisation seront accélérées. Les zones AIC sont destinées à remplir une fonction régionale pour abriter des activités qui soutiennent les efforts de développement de la place économique jurassienne. Elles se distinguent des autres zones d'activités par leur situation, leurs équipements et services, leur statut régional et l'accélération des procédures de permis de construire. Le Parlement est invité à ratifier ces décisions.

Concrètement, les modifications législatives proposent de raccourcir la durée d'examen et de mise à l’enquête publique de 40 jours à 14 jours et de réduire le temps de décision administratif de 30 jours à quelques jours. Avec la mise en place d'une cellule de coordination, le canton du Jura entend privilégier l'anticipation en se fondant sur une gestion moderne des projets et des procédures par une offre qualitative d’accompagnement au projet. Il s'agit d'une initiative unique en Suisse. Le canton du Jura tire ainsi avantage de sa petite taille pour valoriser sa capacité d'action.

Ces mesures font suite à un projet du Gouvernement mis en consultation à la fin de l'année passée, projet qui a été massivement approuvé. Il poursuit deux objectifs:

  • répondre aux besoins des acteurs économiques afin d'optimiser les conditions d’accueil pour les entreprises pour lesquelles des réponses rapides des autorités pour leurs besoins de développement constituent un atout sur le marché de la concurrence
     
  • accroître ainsi l’attractivité de la place économique jurassienne en étant plus accueillante en termes de planification et de procédures administratives et plus performante sur ces plans que d'autres régions économiques du pays

L’amélioration progressive du positionnement économique du canton du Jura, avec le rapprochement de la métropole trinationale de Bâle, les connexions avec l’espace Rhin - Rhône, et la spécificité du tissu industriel, se voit ainsi soutenue par une mesure qui vise l’implication maximale de l’administration dans les performances de la place économique jurassienne.

Avec la création de statut de zone d‘activités d’intérêt cantonal (AIC), le Canton vise la constitution de sites sur lesquels les grandes entreprises, ouvertes sur le marché de l’emploi et tournées vers l’économie suisse et internationale, peuvent obtenir des droits de construire dans des délais courts, par des procédures accélérées, dans des sites d’anticipation affectés en zone d’activités d’intérêt cantonal.

Les cinq zones AIC retenues, d'une superficie totale disponible de 40 hectares, présentent les meilleurs potentiels pour l’accueil d’entreprises industrielles et de services, soit une capacité d'accueil suffisante et extensible, une localisation en contiguïté au bâti, la proximité d'un centre urbain et d’établissements de formation, une excellente accessibilité routière, par les transports publics et pour la mobilité douce, un accès direct à une jonction autoroutière ou à la H18, des connexions à haut débit et un statut foncier et fiscal intercommunal.