Le SIT-Jura met à disposition les données géographiques dont il dispose. Ces géodonnées sont regroupées dans un catalogue (rubrique «Catalogue des géodonnées»).
Le coût de mise à disposition des données, ainsi qu'un formulaire de commande, sont également disponibles dans la rubrique «Informations».
Principes de tarification des données
La définition de tarifs pour l'acquisition de données géographiques est un exercice difficile et débouche souvent sur des structures de prix complexes. L'objectif est de trouver un prix qui permette le financement des données sans être une entrave à leurs utilisations.
Dans ce contexte, la tarification des données géographiques du SIT-Jura suit les principes suivants:
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La documentation et la diffusion des données géographiques effectuées par le SIT-Jura n'est pas sans coût pour l'administration (ressources humaines + infrastructure informatique).
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Le SIT-Jura ne représente que le conservateur des données géographiques. Ces données géographiques restent la propriété des services et institutions qui nous les fournissent. Nous sommes tributaires de ces fournisseurs (données cadastrales, SwissTopo, Office fédéral de la Statistique) qui fixent eux-mêmes leurs conditions de diffusion.
- La gratuité est souhaitable pour la consultation des données, via Internet par exemple. Elle n'est cependant pas souhaitable dans le contexte de la diffusion des données géographiques, car elle ne reflète pas la vraie valeur de ces données. De plus, les utilisateurs n'auraient pas le souci de grouper leurs commandes pour minimiser le travail de diffusion.
Sur cette base, nous avons émis la structure tarifaire suivante:
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Les données géographiques sont gratuites pour les mandataires de la RCJU. Une contribution de 50 francs est toutefois demandée pour couvrir les frais de diffusion. L'idée est d'éviter des facturations internes, mais de garder une trace comptable des activités du SIT.
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Les données géographiques sont gratuites pour les étudiants, une contribution de 50 francs est également demandée pour couvrir les frais de diffusion. En contrepartie, ces derniers s'engagent à nous rendre les résultats de leurs études sous forme de rapport ou de données géographiques dérivées.
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Les données géographiques sont diffusées aux tiers à un prix modique de manière à ce qu'il ne constitue pas une entrave à la réalisation de projets (retour partielle sur investissement).
Par souci de clarté et pour facilité la diffusion et la facturation, une structure tarifaire de 50 francs par couche est utilisée. Cette manière de faire est la plus pratique à notre avis. Il est également possible de souscrire à un abonnement pour obtenir une copie de toutes les données «métiers» du SIT-Jura avec une mise à jour annuelle.
- Les conditions de diffusion des fournisseurs demeurent réservées.
Principe tarifaire particulier pour les communes
Les conditions de diffusion des données aux communes et à leurs mandataires dépendent des conditions fixées par les fournisseurs et par le statut particulier de chaque donnée. Ainsi, les données communales comme la mensuration ou les plans de zones seront mis à disposition sans émolument, mais avec une contribution de 50 francs pour couvrir les frais de mise à disposition. Pour les autres données, les conditions provenant des fournisseurs (Confédération, privés) sont applicables.
