Canton du Jura

Directive sur la structuration informatique et l'échange de données numérique du plan de zones

A l'attention des communes et de leurs mandataires

L'objectif de cette structuration informatique est de permettre l'assemblage des plans d'aménagement local de toutes les communes jurassiennes de manières à réaliser une vision d'ensemble, au sein du système d'information du territoire cantonal.

Objectif de la directive

L’objectif principal pour le canton est de pouvoir facilement intégrer les nouveaux plans d’affectation dans la base de données cantonale des PAL par la collecte des données numériques produites par les bureaux privés ou les services techniques communaux. Ce changement de méthode de travail basé sur la standardisation des échanges de géodonnées numériques ne doit pas se faire au détriment de la qualité et de la cohérence des données. Cette directive définit donc une référence pour le maintien du niveau de cohérence et de qualité que souhaite atteindre le SAT. Elle a en particulier pour objectif de palier à l’avenir aux difficultés rencontrées actuellement par le non-respect des directives précédentes.

 Ce document a donc pour objectif de normaliser la forme utilisée pour l’échange de données d’affectation du sol au format numérique. Il n’a pas pour vocation de normaliser les données elles-mêmes ou la façon dont elles sont produites.

Domaine d'application et limites

La présente directive définit les informations que le canton demande aux communes de lui transmettre au format numérique. D’autres informations peuvent être ajoutées par les communes en fonction de leurs besoins propres lors de l’élaboration des mandats qu’elles confient aux bureaux privés. Ce document remplace les directives suivantes:

• Directive 8.0 Structuration informatique du plan de zones – Guide de l'urbaniste pour les solutions Autocad et Microstation, version de base de 2001, révision en mars 2009
• Directive 8.1 Structuration informatique du plan de zones – Guide de l'urbaniste pour la solution ArcView 9.3 et suivante(s), version de base d'octobre 2004, révision en mars 2009

La présente directive s'applique indifféremment aux plans suivants :

• Plan de zones, qu'il s'agisse de plans établis lors d'une révision générale ou de plans concernant des modifications partielles intervenant entre deux révisions ;
• Plan des degrés de sensibilité au bruit ;
• Plan des dangers naturels.

La référence légale reste affectée aux plans « papiers » jusqu’à l’introduction du cadastre RDPPF en 2014.