Date : 12.04.2011 09:35:00 
Formulaires pour permis de construire
Les différentes formulaires (justificatifs énergétiques, etc) concernant les permis de construire peuvent être téléchargés ci-dessous :
- E1 - Justificatif de la qualité thermique de l'enveloppe du bâtiment (PDF, 72 Ko)
- E3 - Installations de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire (ECS) (PDF, 496 Ko)
- E4 - Installations de ventilation (PDF, 598 Ko)
- E5 - Preuve du besoin pour réfrigération / humidification (PDF, 288 Ko)
- E6 - Locaux frigorifiques et/ou de congélation (PDF, 141 Ko)
- E8 - Installation de chauffage pour piscine (PDF, 215 Ko)
- E9 - Serres artisanales ou agricoles (PDF, 138 Ko)
- E10 - Chauffage électrique des locaux (PDF, 151 Ko)
- E11 - Installation de chauffage en plein air (PDF, 146 Ko)
