Service des transports - Conception directrice et bases légales

Dans l'attente d'une conception directrice des transports, les principes cantonaux en matière de développement des transports sont exposés dans quelques fiches du plan directeur de l'aménagement du territoire.
 

Les fiches listées ci-dessous concernent plus particulièrement les transports publics.

Bases légales fédérales

Les transports publics sont régis pour l'essentiel par les dispositions fédérales suivantes:

Bases légales cantonales