En hiver, pendant la période de chauffe, les cheminées des bâtiments émettent des fumées qui contiennent des substances polluantes (CO, suie, poussières). Une installation mal réglée ou vétuste peut produire des émissions nocives, c’est-à-dire contenant une concentration trop élevée d’un ou plusieurs polluants.
Afin de garantir que le chauffage respecte les exigences en matière d’économie d’énergie et de protection de l’air, un contrôle officiel des installations de combustion est exigé. Ce contrôle ne dépend pas d’un éventuel contrat d’entretien ou de la marque de la chaudière.
Les contrôles effectués, pour certains depuis plus de 30 ans, contribuent fortement à l’amélioration de la qualité de l’air constatée au fil du temps dans le canton du Jura. La population est ainsi mieux protégée dans sa santé.
Chauffage au mazout ou à gaz de puissance inférieure à 1MW
Le Gouvernement jurassien a délégué les tâches de contrôles officiels à l'Association Cantonale Jurassienne des maîtres-ramoneurs (ACJMR) par le biais d'une convention. Les ramoneurs se sont vus attribuer un secteur de contrôle.
Le contrôle de combustion est effectué automatiquement par les ramoneurs selon la périodicité fixée dans l’ordonnance fédérale sur la protection de l’air (OPair). Ce contrôle consiste à analyser plusieurs composants des fumées émises. Il fait l'objet d'un rapport officiel. Les frais sont à la charge du détenteur de l’installation. Pour ces prestations, le ramoneur facture un montant pour son travail ainsi qu'un émolument pour l'Etat. La brochure intitulée « Information: Le contrôle officiel des installations de combustion » téléchargeable ci-dessous frounit plus d’informations.
Si le résultat du contrôle est insatisfaisant, et uniquement dans ce cas, le propriétaire de l'installation doit faire appel à une entreprise spécialisée et reconnue par l'Etat. Cette dernière règle alors de manière optimale l'installation mise en cause et remplit une déclaration d'émissions. Si, après réglage, l'installation ne satisfait toujours pas aux normes, l'Office de l'environnement fixe un délai pour son assainissement.
- Information: Le contrôle officiel des installations de combustion (PDF, 4.2 Mo)
- Convention entre Etat et Association Maîtres-ramoneurs dès le 1er janvier 2022 (PDF, 207 Ko)
- Entreprises habilitées à procéder à des travaux de réglage ou de remise en état des installations de chauffage (PDF, 123 Ko)
- Arrondissement de ramonage_carte 2021 (PDF, 77 Ko)
- Chauffage - Rapport de contrôle officiel (PDF, 89 Ko)
- Chauffage - Formulaire d'assainissement (PDF, 89 Ko)
Chauffage à mazout et à gaz de puissance supérieure à 1 MW et chauffage au bois de puissance supérieure à 70 kW
Les installations de combustion à mazout et à gaz de plus de 1MW, ainsi que les installations à bois de plus de 70 kW doivent être contrôlées selon une périodicité fixée dans l’OPair. Seules des entreprises qui répondent aux exigences d’assurance qualité peuvent procéder à ces contrôles. La liste des entreprises habilitées au contrôle des installations de plus de 70 kW à bois et de plus d’1MW à mazout et au gaz est disponible ici.
Le contrôle fait l’objet d’un rapport de mesures qui doit être transmis à l’Office de l’environnement qui statuera sur la conformité de l’installation. Dans le cas où cette dernière ne satisfait pas aux normes, l’Office de l’environnement fixera un délai pour son assainissement.
Chauffage au bois de puissance inférieure à 70 kW
Afin de limiter les nuisances (fumées et odeur) pour le voisinage, il convient d’avoir une qualité du bois irréprochable. Seul le bois naturel (non traité et sec) est autorisé dans les installations de chauffage au bois. L’incinération de déchets (vieux papiers, plastique, etc) est strictement interdite.
Pour les chaudières à chargement manuel, la méthode d’allumage peut avoir une influence sur la qualité des émissions. Une méthode d’allumage par le haut est proposée dans la vidéo ci-dessous. Elle est simple et permet de réduire sensiblement les émissions de polluants durant la combustion. Le bois brûle progressivement du haut vers le bas. Par rapport à l’allumage par le bas, cette combustion se déroule plus lentement et peut mieux être contrôlée durant toute la durée du processus.
Allumage, le bon départ
Source: Canton de Zoug / Energie-bois Suisse
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