Les composés organiques volatils (COV) sont utilisés par de nombreux secteurs d'activité, principalement comme solvant. Libérés dans l'atmosphère, ils interagissent avec les oxydes d'azote pour former des concentrations élevées d'ozone (smog estival).


La taxe sur les COV, prélevée depuis le 1er janvier 2000, constitue un instrument économique de protection de l'environnement. Cette incitation financière a pour but de réduire les émissions atmosphériques de COV.

Le prélèvement de la taxe est réglementé par l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils. L'Administration fédérale des douanes (AFD) assure l’exécution de l’ordonnance, perçoit la taxe et décide des exonérations ainsi que des remboursements. Le produit de la taxe est réparti de façon égale dans la population par l’intermédiaire de l’assurance maladie obligatoire.

L’ordonnance sur les COV prévoit plusieurs conditions d’exonération. En règle générale, elle se fait par le biais d’un remboursement de la taxe. Sont notamment exonérés, les COV exportés et les COV utilisés ou traités de telle sorte qu'ils ne s'échappent pas dans l'atmosphère.

Les cantons assistent l'AFD en procédant notamment au contrôle des demandes de remboursement de la taxe. Pour le canton du Jura, ces demandes doivent être adressées à l'Office de l'environnement (ENV).

Seuls les montants supérieurs ou égaux à 3000 francs par an sont remboursés. Au taux actuel de la taxe, cela correspond à un minimum de 1000 kg de COV non émis dans l'atmosphère. Il est désormais possible pour les petites entreprises de se regrouper, afin d'atteindre le seuil de 3000 francs permettant d'accéder au remboursement de la taxe.

Hormis quelques cas particuliers, la demande de remboursement consiste à établir un bilan matière, appelé «bilan de COV». Celui-ci doit être remis au plus tard six mois après la fin de l’exercice annuel. Les formulaires types ainsi que les notices explicatives sont à disposition auprès de l'AFD.