L'étude de l'impact sur l'environnement (EIE), effectuée dans le cadre d'une procédure d'autorisation, vise à examiner si une installation projetée respecte l'environnement au sens des prescriptions fédérales.
L'EIE traite des domaines suivants:
- conformité à l'aménagement du territoire
- utilisation rationnelle de l'énergie
- air
- climat
- bruit et vibrations
- rayonnements non ionisants
- eaux
- sols
- sites pollués
- déchets et substances
- organismes dangereux pour l'environnement
- prévention en cas d'accident ou de catastrophe
- forêt
- nature et paysage
- patrimoine bâti
- archéologie
Selon le projet, seuls certains chapitres significatifs doivent être développés.
Les études d'impact ne concernent que la construction ou la modification d'installations pouvant avoir une incidence sur l'environnement. La liste exhaustive des installations soumises se trouve en annexe de l'OEIE. Les installations non mentionnées dans cette annexe sont pas concernées. Toutefois, elles doivent satisfaire aux prescriptions légales en matière de protection de l'environnement.
L'EIE se compose de plusieurs phases. La phase préliminaire permet au requérant d'examiner les principaux problèmes soulevés par son projet. Cet examen est consigné dans un rapport d'enquête préliminaire. Si, sur la base de l'enquête préliminaire, on peut s'attendre à des effets sur l'environnement, le requérant devra soumettre à l'autorité compétente un cahier des charges destiné à faciliter une enquête plus approfondie. Les résultats de cette deuxième enquête seront consignés dans le rapport d'impact.
Pour des projets d'ampleur réduite et ne présentant pas de problèmes particuliers, l'enquête préliminaire peut faire office de rapport d'impact.
L'EIE s'insère toujours dans le cadre d'une procédure légale
- procédure décisive
- permis de construire
- plan spécial
- concession
La coordination est réalisée par l'autorité compétente. L'Office de l'environnement (ENV) doit valider chaque phase de la procédure.
Quel que soit le projet, il est conseillé de contacter l'ENV le plus tôt possible afin d'évaluer les futurs exigences et de décider de la suite des opérations.
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