Canton du Jura

La gestion et l'utilisation de l'aire forestière sont réglées par les législations fédérales et cantonales. Les tâches de conservation des forêts doivent conduire à préserver l’aire forestière (de manière qualitative et quantitative) et à protéger les forêts des atteintes extérieures. Il s'agit de veiller à concilier intérêt public et intérêt privé. Divers travaux et activités en forêt peuvent influencer l'écosystème forestier, sa gestion et ses soins. C’est pourquoi ils sont soumis à autorisation.

Les constructions forestières (chemin forestier…) et les petites constructions non forestières (rucher…) nécessitent un permis de construire. L’érection de bâtiments et d’installations non forestiers peut nécessiter, en sus, une autorisation de défrichement.

Les bâtiments et installations doivent être distants de 30m de la forêt. Une dérogation peut être octroyée selon la législation. Les prescriptions relatives à la distance garantissent que la forêt soit conservée, qu’elle ne devienne pas une menace pour la population et les biens de valeur notable et que son exploitation ne soit pas compliquée par des constructions à proximité.

Les défrichements sont interdits selon la loi fédérale sur les forêts. Un défrichement consiste en un changement durable ou temporaire de l’affectation du sol forestier. Une autorisation peut être accordée à titre exceptionnel au requérant qui démontre que le défrichement répond à des exigences primant l’intérêt à la conservation de la forêt et qu’il remplit certaines conditions.

La procédure de constatation de la nature forestière indique si une surface boisée est considérée comme forêt selon la législation. Quiconque prouve un intérêt digne d’être protégé peut demander au canton de décider si un bien-fonds doit être considéré comme forêt ou non. Lors de l’édiction et de la révision des plans (plan de zone, plan spécial), une constatation de la nature forestière doit être réalisée là où les zones à bâtir confinent et confineront à la forêt.

En principe, la forêt est accessible au public. Les manifestations importantes en forêt sont soumises au régime de l'autorisation afin de prévenir les dégâts à la flore ou la faune (selon Directive).

Les routes forestières ne doivent être utilisées avec des véhicules à moteur que dans des buts forestiers. La Confédération a prévu des exceptions pour l’accomplissement de tâches d’intérêt public. ENV peut accorder, pour une durée limitée, des autorisations spéciales de circuler pour des motifs importants.

La forêt privée peut être vendue librement, pour autant qu’elle ne soit pas soumise à la législation sur le droit foncier rural. La vente de forêts appartenant à des communes ou à d’autres collectivités publiques nécessite en revanche une autorisation. Le morcellement doit être évité, raison pour laquelle les partages sont soumis à autorisation et doivent être dûment justifiés.

Une autorisation doit être demandée pour d'autres utilisations de l'aire forestière susceptibles de porter préjudice aux fonctions et à la gestion forestière (site de tir à l'arc, installation dans les arbres, pose d'une conduite, etc.)

ENV peut, s’il existe un intérêt prépondérant, autoriser, au cas par cas, l’incinération hors installation de déchets naturels provenant des forêts, des champs et des jardins qui ne sont pas assez secs. Les immissions ne doivent pas être excessives.