Examen relevant de la médecine du trafic

L’obligation de se soumettre à un contrôle relevant de la médecine du trafic s’applique:

  • aux conducteurs titulaires d’un permis de conduire des catégories C et D ainsi que des sous-catégories C1 et titulaires de l’autorisation de transporter des personnes à titre professionnel tous les cinq ans jusqu’à leur 50ème année, puis tous les trois ans
  • aux titulaires de permis ayant plus de 70 ans, tous les deux ans;
  • aux titulaires de permis qui souffrent ou ont souffert de graves troubles physiques résultant de blessures consécutives à un accident ou de maladies graves.

Médecin niveau 1

  • pour les titulaires d’un permis de conduire des catégories A/A1, B/B1, F, G et M âgés de plus de 70 ans (groupe 1)

Médecin niveau 2

  • pour les titulaires d'un permis de conduire des catégories C ou D ou des sous-catégories C1 ou D1, ou d'une autorisation de transporter des personnes à titre professionnel (groupe 2)

Les médecins et les psychologues sont tenus de communiquer les résultats d’examen directement à l’autorité cantonale.