Toute demande d'un permis à court terme, d'un permis de remplacement ou d'un duplicata de permis de circulation doit être accompagnée des documents suivants.
 

Permis à court terme - plaques journalières

Sur demande, il sera délivré des permis à court terme pour des véhicules automobiles ou des remorques présentant toutes les garanties de sécurité. Les permis à court terme seront établis pour une durée de 24, 48, 72 ou 96 heures.
Une caution de 200.- frs sera perçue lors de la demande de plaques journalières et restituée au moment du dépôt des plaques. Si les plaques ne sont pas restituées 10 jours après l'échéance du permis de circulation ou si ces dernières sont perdues, un montant de 60.- frs sera facturé.

Documents à présenter:

  • permis de circulation du véhicule
  • pièce d'identité
  • demande de permis à court terme

Déclaration de perte ou de vol d'un permis de circulation - Demande d'un duplicata

Le duplicata d’un permis de circulation peut être établi si celui-ci a été égaré. La demande doit être faite exclusivement par écrit et être adressée à l’Office des véhicules. Si l'original du permis de circulation est encore valable, le duplicata ne pourra être délivré que sur demande écrite signée par le détenteur ou la détentrice du véhicule en question. Le ou la titulaire d'un duplicata a l'obligation de le restituer à notre office sitôt que l'original aura été retrouvé.

Permis de remplacement

Il n'est permis de transférer les plaques de contrôle d'un véhicule automobile sur un véhicule de remplacement qu'après avoir obtenu, dans chaque cas, une autorisation écrite de l'autorité compétente. L'autorisation est accordée si un véhicule circulant avec des plaques suisses ne peut être utilisé pour cause de détérioration, de réparation, de révision, de transformation, etc. et que le véhicule de remplacement est en parfait état de fonctionnement.

Documents à présenter:

  • formulaire de demande pour les garagistes
  • permis du véhicule remplacé
  • permis du véhicule de remplacement

A l'échéance, le permis de remplacement doit être restitué à l'autorité.

Inscription et radiation du chiffre 178

Si un permis, portant la mention «Changement de détenteur interdit», est présenté à l’autorité d’immatriculation, il ne sera pas possible

  • d’annuler le permis de circulation
  • de transférer le permis de circulation au nom d’un autre ou d’une autre titulaire
  • de radier la mention considérée

Le détenteur ou la détentrice d’un véhicule requiert l’inscription du code 178 dans le permis de circulation

La demande doit être présentée exclusivement sur le nouveau formulaire officiel de l'ASA. Celui-ci doit être signé de main propre par le requérant ou la requérante. L’affaire n’est pas traitée si ces dispositions ne sont pas observées.