Afin de simplifier la tâche des organisatrices et organisateurs de manifestations, un guichet unique a été instauré auprès de l'Office des véhicules.
 

Manifestations motorisées et non motorisées - Image décorative Manifestations motorisées et non motorisées - Image décorative

Sports motorisés

Toutes les manifestations sportives motorisées sur et hors de la voie publique sont soumises à autorisation.

Hors de la voie publique, les manifestations sportives motorisées sont totalement interdites en zone forestière (forêts et pâturages boisés) et, à priori, dans les périmètres de zones de protection de la nature et/ou du paysage (inscrites aux plans de zones des communes ou dans un inventaire fédéral). Toutes les manifestations qui réunissent des véhicules à moteur sous forme d'un parcours / d'un gymkhana sont concernées par cette interdiction, même si elles ne sont pas organisées sous forme de courses et/ou qu'elles se déroulent sur un terrain privé.

Cycles

Toutes les manifestations de cycles sur et hors de la voie publique sont soumises à autorisation.

Hors de la voie publique, les manifestations de cycles sont à priori interdites dans les périmètres de zones de protection de la nature et/ou du paysage (inscrites aux plans de zones des communes ou dans un inventaire fédéral). Toutes les manifestations de cycles sous forme d'un parcours / d'un gymkhana sont concernées par cette interdiction, même si elles ne sont pas organisées sous forme de courses et/ou qu'elles se déroulent sur un terrain privé.

Manifestations équestres et pédestres

Les manifestations équestres et pédestres (y compris les marches gourmandes ou autres) – ayant un caractère de course ou non – se déroulant sur des routes cantonales – y compris celles qui ne font que les traverser – sont soumises à autorisation. Sont également soumises à autorisation les manifestations utilisant les zones forestières (forêts et pâturages boisés).

Manifestations en forêt

Traitement de cas spéciaux (plus de 300 personnes, ondes sonores ou lumineuses, utilisation de projectiles, etc.)

Toute manifestation en forêt ne répondant pas aux critères obligatoires ci-dessus mais prévoyant d'accueillir plus de 300 personnes (participants et spectateurs compris) doit préalablement être autorisée par les autorités cantonales.

Toutes les manifestations en forêt, indépendamment du nombre de participants, sont soumises à autorisation lorsqu'elles:

  • prévoient des émissions d'ondes sonores ou lumineuses (festival musical, etc.)
  • impliquent l'utilisation de projectiles (tir à l'arc, etc.)
  • durent plus de quinze jours (camps scout, etc.)
  • nécessitent la création de nouveaux cheminements en forêt
  • impliquent des chiens lâchés

Généralités

  • Pour toutes les manifestations ci-dessus, l'accord des propriétaires est requis. Une assurance RC est également obligatoire
     
  • Les documents nécessaires à l'obtention d'une autorisation d'organiser une manifestation - y compris les annexes - doivent parvenir à l'OVJ au minimum 4 semaines avant la manifestation
     
  • Les activités ne répondant pas aux différents critères tels que décrits sur cette page et les réunions privées (fêtes de famille par exemple) peuvent être organisées sans autorisation, dans le respect de la forêt et des autres usagers

Importantes consignes à respecter

  • éviter tout préjudice à la forêt, à la nature, à la faune et à la flore
  • garantir la sécurité routière
  • garantir la sécurité des usagers-ères, des participant-e-s, des spectateurs/trices et des riverain-e-s