Infraction légère

Commet une infraction légère la personne qui:

  • en violant les règles de la circulation, met légèrement en danger la sécurité d'autrui et à laquelle seule une faute bénigne peut être imputée;
  • conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présentant un taux d'alcoolémie situé entre 0.50 et 0.79 ‰ et qui, ce faisant, ne commet pas d'autres infractions aux règles de la circulation routière;
  • non-respect de l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool pour certains conducteurs (les chauffeurs qui transportent des personnes ou des marchandises à titre professionnel, les élèves conducteurs et leurs accompagnants, les détenteurs d'un permis à l'essai entre autres) en présentant un taux d'alcoolémie situé entre 0.10 et 0.49 ‰ et, ce faisant, ne commet pas d'autre infraction aux règles de la circulation routière (art. 31, al. 2bis).

En cas de première infraction de ce type, seul un simple avertissement sera prononcé.
En revanche, si le conducteur concerné a déjà fait l'objet d'une mesure administrative dans les deux années précédentes, son permis de conduire devra lui être retiré pour au moins un mois.

Infraction dite moyennement grave

Commet une infraction moyennement grave la personne qui:

  • en violant les règles de la circulation, crée un danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque;
  • conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présentant un taux d'alcoolémie situé entre 0.50 et 0.79 ‰  et qui, en plus, commet une infraction légère aux règles de la circulation routière;
  • non-respect de l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool pour certains conducteurs (les chauffeurs qui transportent des personnes ou des marchandises à titre professionnel, les élèves conducteurs et leurs accompagnants, les détenteurs d'un permis à l'essai entre autres) et présentant un taux d'alcoolémie situé entre 0.10 et 0.49 ‰ et, ce faisant, commet en plus une infraction légère aux règles de la circulation routière, (art. 31, al. 2bis) ;
  • conduit un véhicule automobile sans être titulaire du permis de conduire de la catégorie correspondante;
  • soustrait un véhicule automobile dans le dessein d'en faire usage.

Lorsque l'intéressé en est à sa première infraction de ce genre, le permis devra lui être retiré pour un mois au minimum.

Infraction grave

Commet une infraction grave la personne:

  • qui, en violant gravement les règles de la circulation, met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en prend le risque;
  • qui conduit un véhicule automobile en état d'ébriété en présentant un taux d'alcoolémie de 0.8 ‰ et plus;
  • qui conduit un véhicule automobile alors qu'elle est incapable de conduire du fait de l'absorption de stupéfiants ou de médicaments ou pour d'autres raisons;
  • qui s'oppose ou se dérobe intentionnellement à un prélèvement de sang, à un alcootest ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, qui a été ordonné ou dont il fallait supposer qu'il le serait, qui s'oppose ou se dérobe intentionnellement à un examen médical complémentaire, ou encore qui fait en sorte que des mesures de ce genre ne puissent atteindre leur but;
  • qui prend la fuite après avoir blessé ou tué une personne;
  • qui conduit un véhicule automobile alors que le permis de conduire lui a été retiré.

Si l'intéressé en est à sa première infraction de ce genre, le permis de conduire lui sera retiré pour une durée de trois mois au minimum.