République et canton du Jura

Permis de conduire pour bateaux

Date : 14.07.2016 15:21:00

En vertu de l'Ordonnance sur la navigation intérieure (ONI) du 8 novembre 1978, un permis de conduire est obligatoire pour la conduite des bateaux dont :

  • la puissance propulsive dépasse 6 kW
  • la surface vélique, calculée selon l’annexe 12, est de plus de 15 m2

Le conducteur d’un bateau motorisé doit être âgé de 14 ans au moins.

Catégories

catégorie A:       Bateaux motorisés ne faisant pas partie des catégories B et C

catégorie B:       Bateaux à passagers

catégorie C:       Bateaux à marchandises motorisés, pousseurs et remorqueurs

catégorie D:       Bateaux à voile

catégorie E:        Bateaux ayant une construction particulière

 

L’âge minimum pour obtenir un permis est de:

  • 14 ans pour la conduite des bateaux de la catégorie D
  • 18 ans pour la conduite des bateaux de la catégorie A
  • 20 ans pour la conduite des bateaux des catégories C et E

Demande de permis

Toute personne désirant obtenir un permis bateau doit nous adresser  :

  • une demande de permis bateau dûment remplie et signée
  • une photographie couleur format passeport. Depuis janvier 2016, un photomaton est à disposition à notre Office de Delémont


Lors du dépôt de la demande, le requérant doit produire une pièce d’identité valable avec photo.

Examen pratique

À la suite de la réussite de l'examen théorique, nous vous délivrerons une autorisation pour effectuer hors canton votre examen pratique selon votre choix.

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