La section de la mobilité et des transport du Service du développement territorial délivre plusieurs types d'autorisations de transport.
Autorisations de transport pour les personnes
La Confédération a délégué aux cantons l’octroi des autorisations pour certains types de transport. Une autorisation cantonale est nécessaire pour les transports suivants:
- service de ligne, service conditionnel et courses assimilées au service de ligne dans la mesure où ils ne sont pas soumis à concession;
- transports d’écoliers;
- transports de travailleurs;
- courses effectuées par une entreprise autre qu’une entreprise de transport ou pour le compte ou sur l’ordre de celle-ci, exclusivement pour sa clientèle, ses membres ou ses visiteurs.
Une autorisation cantonale ne peut être octroyée que dans la mesure où elle n’entre pas en concurrence avec une offre de transports publics et pour autant que le respect des dispositions légales applicables au transport par automobiles est garanti.
Ces dispositions découlent de la législation fédérale, en particulier l’Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV ; RS 745.11) qui stipule les transports de personnes soumis à concession fédérale et à autorisation cantonale), ainsi que les dérogations à la régale du transport des voyageurs.
Autorisations de transport par câbles (téléskis, télésièges, etc.)
- Installations muées par des câbles
La Section de la mobilité et des transports est l'autorité compétente pour délivrer, renouveler ou retirer l'autorisation d'exploiter les installations à câbles transportant des personnes sans concession fédérale (téléskis, minitéléskis), soumises au Concordat intercantonal sur les téléphériques et les téléskis (CITT). C’est le CITT qui exécute les tâches techniques et de surveillance au nom des cantons.
- Installations portées par des câbles
L’organe de décision et de surveillance pour les autorisations de construire et les autorisations d’exploiter des installations portées par câbles (téléphérique, télésiège, funiculaire) est l’Office fédéral des transports (OFT). Le Service de la mobilité et des transports est l’autorité de préavis.
Taxi - quelles démarches ?
L’exploitation des services de taxis, en particulier l’utilisation du domaine public, est de la compétence des communes dans le canton du Jura (ordonnance cantonale concernant la détention et la conduite de taxis dans les communes, RSJU 935.976.1). Il est donc indispensable de se référer aux règlements communaux en la matière, pour autant qu’ils existent.
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