Qu'est-ce qu'un préavis et à quoi sert-il?

Un préavis est une prise de position des services de l’Etat ayant pour but d’indiquer au requérant si son projet est admissible avant le dépôt de la demande de permis de construire.

Dans quel cas un préavis est-il utile?

Un préavis est utile lorsqu'un projet prévoit la construction, la transformation ou la déconstruction d’un bâtiment ou d’une installation dans un périmètre sensible du point de vue environnemental (périmètre de protection de la nature, cours d’eau, forêt, réserve naturelle) ou patrimonial (ISOS, IFP, périmètre de protection du paysage, de la nature, des vergers, etc). Un préavis est également recommandé pour toute intervention sur un monument historique ou bâtiment inscrit au Répertoire des biens culturels du canton du Jura (RBC).

A qui faut-il demander un préavis?

La demande de préavis doit être adressée par le requérant aux services et office cantonaux concernés par les aspects sensibles du projet.

Le tableau ci-après précise les plus importants:

Aspects sensibles Instances à consulter

Eléments architecturaux, points de
la réglementation

Service du développement territorial (SDT)
Section des permis de construire (SPC)

Projet hors zone à bâtir

Service du développement territorial (SDT)

Questions environnementales
(cours d'eau, forêts, sites pollués, etc.)

Office de l'environnement (ENV)

Centres anciens

Commission des paysages et des sites (CPS)

Protection du paysage

Commission des paysages et des sites (CPS)

Monuments historiques et bâtiments protégés

Office cantonal de la culture (OCC)

Quelles sont les informations à fournir pour obtenir un préavis?

Afin de pouvoir donner un préavis dans les meilleurs délais, l’instance consultée a besoin de tous les documents nécessaires à la compréhension du projet (situation, plans des niveaux, coupes, élévations des façades et photos du site).

Quel délai est nécessaire pour obtenir un préavis?

Le délai approximatif est de 10 à 15 jours à réception de l'ensemble des dossiers de demande de préavis.