L'employeur jurassien qui occupe du personnel étranger doit s'assurer que l'employé ait les autorisations nécessaires.

Procédure à suivre selon les cas :

Ressortissant d'un pays tiers (non membre de l'UE27/AELE) ou de la Croatie

Le ressortissant d'un pays tiers ou de la Croatie doit avoir une autorisation valable en bonne et due forme pour exercer une activité lucrative auprès d'un employeur suisse. Si ce n'est pas le cas, il incombe à l'emplyoeur de faire la demande auprès du Service de l'économie et de l'emploi pour l'engagement d'une personne étrangère résidant en Suisse ou d'un travailleur frontalier. L'activité est interdite avant d'en avoir obtenu l'autorisation.

Procédure identique pour :

  • salarié résidant en Suisse
  • frontalier
  • réfugié ou requérant d'asile
  • stagiaire
  • étudiant avec activité lucrative
  • artiste
  • jeune personne au pair

Ressortissant d'un pays de l'Union europèenne (UE27/AELE)

1. Durée de l'activité d'au maximum 3 mois

L'emploi de personneé étranger ressortissant de l'UE27/AELE pour une durée maximum de 3 mois dans l'année civile est soumise à l'obligation d'annonce avant le début de l'activité.

Le nombre de jours travaillés aurprès de plusieurs employeurs en Suisse est cumulé dans le cas de personnes soumises à l'obligation d'annonce.

Si l'engagement se prolonge au-delà de cette durée (ou si le cumul de jours devait dépasser les 90 jours) la demande d'autorisation doit être faite suffisamment tôt selon point 2 ci-dessous afin d'être en règle au terme de la procédure d'annonce.

2. Durée de l'activité supérieure à 3 mois

Une autorisation délivrée par le Service de la population est nécessaire pour une activité supérieure à 3 mois.