Niveau sonore

La limitation des niveaux sonores de la musique dans les établissements publics (discothèques, bars, etc.) et lors de manifestations occasionnelles (concerts, festivals, etc.) a pour but de protéger le public des nuisances sonores excessives.

Depuis le 1er mai 2007, l'ordonnance fédérale son et laser (OSLa – RS 814.49) est applicable. Le site internet de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) fournit de nombreux renseignements sur cette ordonnance et les exigences applicables.

Principe

La limite générale du niveau sonore moyen de la musique est fixée dans l'ordonnance fédérale à 93 dB(A). Pour les manifestations et les établissements publics qui souhaitent diffuser de la musique avec un niveau sonore supérieur, il est possible de porter le niveau sonore admissible pour la musique à 96 dB(A), voire 100 dB(A) au maximum, sous certaines conditions. Il s'agit notamment de mesurer les niveaux sonores, d'avertir le public des risques pour l'ouïe, d'offrir gratuitement des moyens de protection auditive et de mettre à disposition une zone de récupération pour les manifestations les avec les niveaux sonores les plus élevés. Pour les manifestations destinées aux jeunes gens de moins de 16 ans, le niveau sonore ne doit en aucun cas dépasser 93 dB(A). Le document 'Ce que les organisateurs doivent savoir' donne de plus amples renseignements.

Pour les lasers, l'utilisation d'une installation laser des classes 1M, 2M, 3R, 3B et 4 est également soumise à autorisation.

Annonce

Quiconque organise une manifestation dont le niveau sonore dépasse 93 dB(A) a l'obligation d'annoncer la manifestation au moins 14 jours avant son début auprès du Service de l'économie et de l'emploi. Un formulaire d'annonce est disponible.

Cette annonce n'est pas valable si des restrictions des niveaux sonores ont été fixées dans une décision administrative antérieure, en particulier dans le cadre d'un permis de construire, d'une patente d'établissement ou de toute autre autorisation.

Les dangers pour l'ouïe liés à la diffusion de musique (pdf, 1 Mo) sont décrits dans une brochure de la SUVA.

L'organisateur est également tenu d'annoncer à l'autorité d'exécution, au moins 14 jours avant le début de la manifestation, l'utilisation d'installations laser des classes 1M, 2M, 3R et 4.

Un formulaire d'annonce est disponible.

Appareils à faisceau laser

Afin de protéger le public qui assiste à des manifestations, l'ordonnance fédérale son et laser (OSLa) définit les règles pour l'utilisation des appareils à faisceau laser.

L'utilisation d'installation à faisceau laser dans des établissements publics ou lors de manifestations doit faire l'objet d'une annonce de la part de l'organisateur auprès du Service de l'environnement et de l'énergie (SEVEN) au moins 14 jours avant la date de la manifestation, à l'aide du formulaire d'annonce (pdf, 30 ko)

Pour plus de renseignements, consulter le site internet de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).