Etablissements hospitaliers

La Loi sur les établissements hospitaliers du 26 octobre 2011 a pour objet de réglementer :

  • La planification hospitalière et les conditions d’autorisation des établissements hospitaliers
  • L’organisation et la gestion de l’Hôpital du Jura
  • L’organisation et la gestion des établissements psychiatriques de droit public

La planification hospitalière cantonale a pour but d’organiser l’offre nécessaire à la couverture des besoins de la population en soins hospitaliers.

La rémunération des hôpitaux par les caisses-maladie et les cantons s'effectue par cas (système DRG). Si un hôpital figure sur la liste hospitalière, les coûts couverts par l'assurance de base pour un traitement sont répartis proportionnellement entre caisses-maladie et cantons. Les caisses-maladie prennent en charge 45% des coûts, les cantons 55%.

Les établissements hospitaliers figurant sur la liste hospitalière du canton du Jura ainsi que le catalogue des prestations disponibles dans le canton du Jura.

Depuis le 1er janvier 2012, les assurés de base peuvent également se faire traiter dans un hôpital extracantonal. Les coûts en résultant ne sont toutefois pas dans tous les cas pleinement couverts par les assureurs-maladie et les cantons. Est déterminant pour la rémunération le fait que pour ce traitement spécifique l'hôpital concerné figure sur la liste hospitalière du canton de domicile, sur la liste hospitalière du canton d'implantation ou ne figure sur aucune de ces listes hospitalières. Les traitements d'urgence constituent des exceptions.