La planification hospitalière a pour but d’organiser l’ensemble de l'offre de soins hospitaliers stationnaires pour les citoyens jurassiens. La révision du 21 décembre 2007 de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) a précisé certaines dispositions que les cantons doivent suivre lors de l’élaboration de leur planification hospitalière, ainsi que le délai fixé à fin 2014 pour l’établissement d’une planification respectant ces dispositions. L’ancienne planification jurassienne ne satisfaisant plus aux exigences fédérales, le canton a décidé d’élaborer une nouvelle planification.

La nouvelle planification hospitalière est entrée en vigueur le 1er janvier 2015.

 Afin de déterminer les établissements hospitaliers qui recevront un mandat de prestations, le canton du Jura a mis en place une procédure transparente et favorable à la concurrence :

  1. Évaluation des besoins
  2. Fixation de critères
  3. Appel d'offres
  4. Évaluation des offres
  5. Liste hospitalière et mandats de prestations

1. Évaluation des besoins

Le rapport a pour but de définir quelles sont les prestations actuellement utilisées par la population jurassienne et, sur cette base, déterminer quels seront les besoins futurs de la population à l’horizon 2020. Quatre catégories de prestations hospitalières sont analysées, à savoir les soins somatiques aigus, la réadaptation, la psychiatrie et les soins palliatifs. Et cela pour les patients jurassiens ayant été hospitalisés en stationnaire, indépendamment de l’établissement de prise en charge (Jura ou hors Jura, public ou privé).

2. Fixation de critères

Afin de respecter les nouvelles dispositions fédérales et se basant également sur la loi cantonale sur les établissements hospitaliers, le canton du Jura a établi un ensemble de critères afin d’évaluer les offres qui lui seront soumises lors de l’appel d’offres. Ces critères ont été établis sur la base des critères de la CDS. Le détail des critères est directement accessible dans les documents nécessaires pour répondre à l’appel d’offres.

3. Appel d'offres

Procédure à suivre pour les établissements hospitaliers pour demander un mandat de prestation :

Chaque établissement hospitalier, intra et extra cantonal, qu'il soit public ou privé, était invité jusqu'au 15 septembre 2014 à postuler pour les prestations qu’il souhaite offrir.

L'appel d'offres a été publié au journal officiel du 2 juillet 2014.

4. Evaluation des offres

Le SSA a analysé les offres reçues et a rédigé un rapport sur l’évaluation des offres pour la planification hospitalière 2015-2020.Ce rapport a fait l’objet d’une consultation auprès des établissements participants et des cantons partenaires du 21 octobre au 21 novembre 2014.

Le Gouvernement a, dans sa séance du 9 décembre 2014, approuvé la planification hospitalière jurassienne 2015-2020.

5. Liste hospitalière et mandats de prestations

La nouvelle planification hospitalière et la nouvelle liste hospitalière sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015.

La version définitive de la liste hospitalière (article 10, LEH) permettra la finalisation des mandats de prestations (art. 11, LEH) à négocier entre les établissements et le DSA.

La liste définitive a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2014.