Canton du Jura

Etre non fumeur devient la norme et les conséquences du tabagisme en matière de santé publique sont réduites

La Fondation O2 , mandatée par le Service de la santé publique, met en œuvre le troisième Programme cantonal de prévention du tabagisme cofinancé par le Fonds de prévention du tabagisme. Conçu dans la continuité des deux premiers programmes jurassiens de prévention du tabagisme (2014-1017, puis 2018-2021), il a pour but de continuer à développer et coordonner la stratégie et les actions dans le domaine de la prévention du tabagisme, ainsi que de créer des synergies pour favoriser une approche multithématique de la prévention. Plus d'informations au sujet du programme sur le site du Cipret Jura.

Le Service de la santé publique est responsable, avec le CIPRET Jura de la mise en œuvre des mesures suivantes :

• Mesures structurelles : loi fédérale sur la protection contre le tabagisme passif et loi sanitaire jurassienne
• Prévention via la santé scolaire 

Depuis le 1er septembre 2022, la vente de cigarettes électroniques à des mineurs (moins de 18 ans) est interdite dans le canton du Jura. La loi sanitaire interdisait déjà la vente de produits du tabac. Désormais, la vente et la remise aux personnes mineures de produits du tabac, de cigarettes électroniques ou de produits similaires est interdite, ceci dans un but de protection de la jeunesse.

Produits concernés

Par produits du tabac, on entend notamment :

• les produits du tabac à fumer (ex. cigarettes, cigares, tabac à rouler, pipe à eau (chicha), etc.) ;
• les produits à chauffer (ex. bâtonnets de tabac reconstitué ou « sticks », etc.) ;
• les produits à usage oral (ex. snus, tabac à mâcher, etc.) ou à priser (ex. snuff, etc.) ;
• les produits à fumer à base de plantes (ex. les cigarettes aux herbes et le chanvre à faible taux de THC, etc.).

Par cigarettes électroniques, on entend les cigarettes électroniques avec ou sans nicotine. Cela inclut également les recharges, ainsi que les modèles jetables (ex. puffs bars).

Par produit similaire, sont compris les produits comparables par leur contenu ou leur mode de consommation à un produit du tabac ou à une cigarette électronique.

Obligations

Une affiche rappelant l'interdiction de la vente de ces produits aux mineurs (moins de 18 ans) doit être placée en évidence dans les points de vente.

Tout automate proposant la vente de produits du tabac, de cigarettes électroniques ou de produits similaires doit être annoncé au moyen du formulaire au Service de la santé publique, à l’adresse medecin.cantonal@jura.ch.

Pour aider à appliquer et à faire appliquer ces nouvelles dispositions, une tabelle d’aide au calcul de l’âge destinée au personnel de vente est à disposition.

L’ordonnance cantonale concernant la vente de produits du tabac (RSJU 810.015) a été adaptée par le Gouvernement (Journal Officiel n°45 du 15.12.2022). Cette nouvelle version précise la réglementation de la vente des produits du tabac, des cigarettes électroniques et des produits similaires. L’obligation d’afficher l’interdiction de la vente aux mineurs en fait partie. Ces modifications entrent en vigueur le 1^er mars 2023.

Afin de protéger les personnes mineures contre les méfaits du tabagisme, et de combler une lacune juridique qui leur permet actuellement l’achat de ces produits, un projet de loi modification de la loi sanitaire est mis en consultation.

Le Service de la santé publique soutient la prise de position de la CLASS Conférence latine des affaires sanitaires et sociales) concernant la cigarette électronique (et autres produits alternatifs au tabac). En effet, nous constatons une recrudescence de questions autour du thème de la cigarette électronique. Ce document présente ainsi les recommandations de santé publique concernant la cigarette électronique.

Depuis le 1er janvier 2013, la loi sanitaire jurassienne interdit l’accès aux solariums aux mineurs (art. 6a). Cette disposition, qui vise à protéger la santé des mineurs, est complétée par une ordonnance qui indique en particulier aux exploitants de solariums comment appliquer cette nouvelle loi.

En vigeur depuis le 1er septembre 2014, l'ordonnance précise

• l'obligation d'annoncer les appareils de bronzage au Service de la santé publique via le formulaire d'annonce ci-dessous. 
• la mise en place d'une affiche rappelant l'interdiction d'utilisation de solarium. Elle peut être obtenue auprès du même service.

Ces dispositions visent à créer des conditions-cadres favorables à la santé des mineurs, en limitant leur accès aux nocivités du rayonnement UV.

Entrée en vigeur le 1er mai 2010, la loi fédérale sur la protection contre le tabagisme et l'ordonnance relative vise à protéger la santé de la population contre la nocivité du tabagisme passif en interdisant de fumer dans les espaces fermés accessibles au public.

Davantage d'informations sur le site de l'Office fédéral de la santé publique.

Le Service des arts et métiers et du travail est l'organe compétent pour la protection contre le tabagisme passif. Publiées le 8 mars 2010, les directives cantonales relatives à l'application de la loi fédérale sur la protection contre la fumée passive permettent la mise en œuvre de cette loi dans les établissements de l'hôtellerie et de la restauration.

Afin d'aider les organisateurs de manifestations festives ou toute personne souhaitant informer d'une interdiction de fumer, des affiches ainsi que des cartes à poser sur les tables peuvent être téléchargées ou commandées sur le site de la Fondation O2.