Le canton du Jura, un précurseur en Suisse

Le Bureau de l'égalité entre femmes et hommes doit son existence à la ferme volonté de l'Association féminine pour la défense du Jura (AFDJ). Consacré à l'origine sous l'appellation Bureau de la condition féminine, il a été créé en même temps que la République et Canton du Jura en 1979 et a la particularité d'être inscrit dans la Constitution cantonale (art. 44). Il fut ainsi le premier Bureau de l'égalité à voir le jour en Suisse.

Bases légales

  • 1979

    Article 44 de la Constitution cantonale de la République et Canton du Jura (RSJU 101)

    Il améliore la condition féminine, favorise l'accès de la femme à tous les degrés de responsabilité et élimine les discriminations dont elle peut faire l'objet.
      
  • 1985
      
    Ordonnance concernant le Bureau de la condition féminine (RSJU 172.111.151)
    Abrogée en 2000 et remplacée par la LiLEg, cette ordonnance précise les compétences du Bureau de la condition féminine, fixe son fonctionnement et détermine les modalités de ses relations avec le public, les associations et l'administration.
     
  • 1996
      
    Loi fédérale sur l'égalité entre les femmes et les hommes (LEg)
    La LEg vise à promouvoir dans les faits l'égalité entre les femmes et les hommes, notamment dans les rapports de travail. En effet, elle interdit la discrimination et réprime en particulier le harcèlement sexuel sur les lieux de travail. Elle entend également alléger le fardeau de la preuve à charge de la travailleuse ou du travailleur victime de discriminations. La LEg prévoit aussi des offices de conciliation intervenant en cas de litige en raison du sexe dans les relations professionnelles.
      
  • 1996
      
    Ordonnance provisoire portant introduction à la LEg (RSJU 151)
    Cette ordonnance édicte les dispositions d'exécution de la LEg. Elle est remplacée par une loi cantonale à compter du 1er septembre 2000.
      
  • 2000
      
    Loi cantonale portant introduction à la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes
    Elle édicte les dispositions d'exécution du droit fédéral et définit le statut et la fonction de notre Bureau dans une loi au sens formel. Le Bureau de la condition féminine devient le Bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes.