Allocations de maternité
Depuis le 1er juillet 2005, les femmes salariées, indépendantes ou travaillant dans l'entreprise de leur mari contre un salaire en espèces ont droit à une allocation journalière de maternité suite à la naissance de leur enfant. Durant 14 semaines, elles reçoivent 80% du revenu moyen de l'activité lucrative exercée avant l'accouchement. L'indemnité maximale se monte à CHF 172 par jour.
Le financement de ce congé maternité est assuré par le système des allocations pour perte de gain (APG), auquel cotisent les employeurs et les employé-e-s. Les cantons ou les partenaires sociaux conservent, après le 1er juillet 2005, la possibilité de prévoir des solutions plus généreuses (durée, pourcentage du salaire, etc.) que le droit fédéral.
Pour bénéficier du congé maternité fédéral, les femmes doivent avoir été assurées obligatoirement au sens de la Loi sur l'AVS sans interruption pendant les 9 mois précédant leur accouchement et avoir exercé, au cours de ces 9 mois, une activité lucrative pendant au moins 5 mois.
Le peuple suisse a adopté la révision de la Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) lors de la votation du 26 septembre 2004.
Allaitement
Après leur congé maternité, les mères peuvent bénéficier du temps nécessaire à l'allaitement durant les heures de travail. La question du versement du salaire n'est cependant pas réglée par le droit, si bien qu'elle dépend des entreprises.
Protection contre le licenciement
Le Code des obligations (CO, art. 336c) prévoit une protection contre le licenciement des femmes enceintes pendant toute la durée de la grossesse et durant les seize semaines qui suivent l’accouchement.
Travail de nuit
Les femmes enceintes n'ont pas le droit d'exercer un travail de nuit à partir de la huitième semaine précédant la date présumée de l'accouchement. Le Code des obligations prévoit en outre une protection contre le licenciement des femmes enceintes pendant toute la durée de la grossesse et durant les seize semaines qui suivent l'accouchement.
Frais pris en charge par l'assurance maladie
Les examens de contrôle ordonnés par les médecins ou les sages-femmes, l'accouchement, les cours de préparation à l'accouchement ainsi que les conseils en matière d'allaitement sont pris en charge par l'assurance maladie.
Travail.Suisse
Le syndicat «Travail.Suisse» a mis sur pied un service téléphonique spécifique sur la maternité. Celui-ci est disponible en 12 langues (albanais, allemand, anglais, bosniaque, croate, espagnol, français, italien, portugais, serbe, tamoul, turc).
De plus des brochures éditées par cette organisation dans ces langues sont disponibles.
Liens
Pro Juventute
La brochure d’information de Pro Juventute : «Notre bébé» est destinée aux parents de langue maternelle tamoule, albanaise, turque, serbe ou croate.
