A l'origine, la notion de traite d'êtres humains ne s'appliquait qu'au trafic des femmes en vue de leur exploitation à des fins sexuelles. Elle recouvre aujourd'hui d'autres types d'actes conduisant à l'exploitation d'êtres humains (femmes, hommes et enfants). Sont compris dans cette définition toutes les formes d'exploitation sexuelle, mais aussi l'exploitation des travailleurs et des travailleuses ou le trafic d'organes.
Ampleur du phénonème
La traite d'êtres humains se déroulant dans l'ombre, le nombre exact de victimes est difficile à évaluer. En se basant sur des données internationales et sur une estimation du nombre des prostituées illégales, l'Office fédéral de la police estime qu'entre 1500 et 3000 personnes seraient victimes de la traite d'êtres humains en Suisse. Les victimes, des femmes et des jeunes filles pour la plupart, sont attirées dans notre pays par de fausses promesses, puis contraintes de se livrer à la prostitution. Elles sont principalement originaires des pays d'Europe de l'Est (Slovaquie, Roumanie, etc.) et de l'ex-Union soviétique (Russie, Ukraine, Etats baltes, etc.).
Au niveau mondial, le nombre de victimes varierait, selon les sources et les définitions, entre 700 000 et deux millions. Quant à l'Union européenne, elle estime que près de 120 000 personnes sont l'objet de traite d'êtres humains dans ses frontières.
Dispositions légales en Suisse
En vertu de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions (LAVI), les étrangers et étrangères victimes d'une infraction en Suisse peuvent bénéficier des conseils d'un centre de consultation LAVI, d'une aide immédiate et d'autres prestations prévues par la loi.
Pour les années 2000 et 2001, les centres de consultation LAVI ont été saisis de respectivement 62 et 45 cas liés à la traite d'êtres humains. Ces chiffres très bas démontrent que les victimes de traite d'êtres humains ont souvent des difficultés à accéder aux mesures d'aide, de par leur situation souvent illégale ou leur manque d'information.
La question du statut de séjour des personnes victimes de la traite d'êtres humains peut également être problématique. Les dispositions actuelles du droit des étrangers (Ordonnance limitant le nombre des étrangers (OLE), art. 13 lit. f et art. 36) permettent d'accorder une autorisation de séjour dans les cas personnels d'extrême gravité.
(LAVI = Loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions)
Liens
Service de coordination contre la traite d'êtres humains et le trafic de migrants (SCOTT)
Mis sur pied par le DFJP en 2002, le Service de coordination contre la traite d'êtres humains et le trafic de migrants (SCOTT) a entamé ses activités le 1er janvier 2003. Grâce à son bureau de direction intégré dans l'Office fédéral de la police (fedpol), le SCOTT met en place les structures et les réseaux nécessaires pour garantir l'efficacité de la lutte et de la prévention contre la traite d'êtres humains et le trafic de migrants en Suisse. L'objectif premier du SCOTT est d'améliorer la protection des victimes de ces deux catégories de crimes et d'en punir les auteurs
La lutte et la prévention contre la traite d'êtres humains et le trafic de migrants font appel à différentes compétences en matière de protection des victimes, de poursuite pénale et de prévention. Ces compétences sont réparties entre la Confédération et les cantons. Grâce au SCOTT qui assure la coordination entre les différents services concernés, la lutte contre la traite d'êtres humains et le trafic de migrants est menée à l'échelle nationale
Le SCOTT se compose de représentants du DFJP, du DFAE, du DFF, du DFI, du DFE et des cantons. Le cas échéant, il peut faire appel à des experts externes appartenant à des organisations non gouvernementales. Instance suprême du SCOTT, l'organe de pilotage réunit des représentants de tous les services concernés. Le SCOTT dispose d'une structure permanente, le bureau de direction, intégré dans l'Office fédéral de la police. Ce bureau fait office de point de contact national et international pour les questions relatives à la traite d'êtres humains et au trafic de migrants. Il assure la diffusion des informations au sein du SCOTT, coordonne la représentation de la Confédération dans les instances nationales et internationales et soutient le travail de relations publiques. Des échanges de personnel de durée limitée peuvent avoir lieu entre le bureau de direction et les unités concernées. Sous la houlette du SCOTT, des groupes de spécialistes élaborent des concepts et des stratégies de lutte contre la traite d'êtres humains et le trafic de migrants en vue de la prise de décisions au niveau politique. Le SCOTT coordonne en outre l'organisation de consultations ainsi que l'établissement de prises de position et de rapports.
(Sources: Office fédéral de la Police - FEDPOL)
Contact
Office fédéral de la Police
Service de coordination contre la traite d'êtres humains et le trafic de migrants (SCOTT)
Nussbaumstrasse 29
CH - 3003 Bern
Victime d'infractions?
Vous avez été récemment victime d'une infraction: agression, viol, abus sexuel, actes de violences, menaces, accident grave de la circulation, etc. Les centres de consultation LAVI répondent gratuitement aux demandent des victimes elles-mêmes et/ou de leur entourage en garantissant toute la confidentialité requise.
Centre de consultation LAVI
Quai de la Sorne 22
2800 Delémont
T 032 420 81 00
lavi@ssrju.ch
Service social régional du district de Delémont
Rue de la Jeunesse 1
2800 Delémont
T 032 420 72 72
F 032 420 72 73
Service social régional d’Ajoie et du Clos du Doubs
Rue Pierre-Péquignat 22
Case postale 130
2900 Porrentruy
T 032 420 78 00
F 032 420 78 01
Service social régional des Franches-Montagnes
Rue de la Côte 1a
2340 Le Noirmont
T 032 957 65 20
F 032 953 18 61
Bureau de l'égalité entre hommes et femmes
Rue du 24-Septembre 2
2800 Delémont
T 032 420 79 00
F 032 42079 01
egalite@jura.ch
Service cantonal de l'Action sociale
Organe de coordination LAVI
Faubourg des Capucins 20
2800 Delémont
T 032 420 51 40
F 032 420 51 41
secr.sas@jura.ch
Centre d'assistance aux migrantes et aux victimes de la traite des femmes (FIZ)
Badenerstrasse 134
8004 Zurich
T 044 240 44 22
contact@fiz-info.ch
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