Le fonds contribue aux frais relatifs aux cours interentreprises de manière forfaitaire par apprenti:

  • CHF 100.- par année;
  • CHF 40.- par jour de cours dès l'année scolaire 2012/2013 (CHF 30.- auparavant).

Ces montants cumulés sont versés directement aux entreprises formatrices. Les jours de cours pris en compte sont ceux rendus obligatoires par les ordonnances fédérales. Afin de simplifier la démarche, les décomptes des organisateurs des cours interentreprises sont transmis directement du Service de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire à l'administration du fonds. Sur cette base, les versements aux entreprises formatrices se font d'office.