Canton du Jura

L'Office des sports (OCS) et la Commission cantonale des sports (CCS) soutiennent les associations et les sociétés sportives principalement par l'octroi de subventions.
 

L'Office des sports souhaite maintenir et développer de bonnes relations avec le monde associatif. Il veut, en particulier, soutenir les manifestations sportives par des conseils et, dans la mesure de ses moyens, par un appui technique et logistique.

Subventions

La Commission cantonale des sports (CCS) gère le fonds pour la promotion du sport. Elle se compose de onze membres, la plupart issus des milieux sportifs, nommés par le Gouvernement. L'Office des sports en assume le secrétariat.

Fonds pour la promotion du sport

Le fonds pour la promotion du sport est affecté aux fins suivantes:

• subventions en faveur de manifestations sportives cantonales, régionales, nationales et internationales
• subventions en faveur de sportifs ou de clubs d'élites et de sportifs méritants
• subventions pour l'organisation de cours par des associations (cours de formation ou de perfectionnement d'instructeurs, de moniteurs, de juges, d'arbitres, etc.)
• subventions pour l'organisation d'activités sportives pour les jeunes par les associations (camps de sport, centres d'entraînement)
• subventions pour l'acquisition de matériel de sport par des sociétés ou associations diverses
• subventions pour la construction et l'aménagement d'installations sportives par des sociétés ou associations sportives, éventuellement par des communes pour une société sportive existante.

Procédure

• A. Subventions pour des activités ou pour l'achat de matériel de sport
  Les associations et sociétés sportives sont invitées à présenter une ou deux fois par année, à la Commission cantonale des sports, leurs demandes de subvention au moyen du formulaire officiel accompagnées des justificatifs nécessaires (factures et preuves de paiement originales). Il est procédé à deux répartitions par année.

• B. Subventions pour des constructions et des aménagements
  Les demandes de subvention pour la construction et l'aménagement d'installations sportives doivent être présentées à la Commission cantonale des sports avant le début des travaux. Ces derniers ne peuvent débuter avant l'octroi d'une promesse de subvention par l'autorité compétente ou d'une autorisation de début anticipé des travaux délivrée par la Commission cantonale des sports. L'autorisation de début anticipé des travaux doit être demandée par écrit.
  Tout début des travaux effectué en infraction à la règle ci-dessus entraîne la suppression de toute subvention provenant du fonds pour la promotion du sport. Les subventions sont versées après l'achèvement des travaux, sur présentation d'un décompte final accompagné de toutes les pièces justificatives originales.

Contact

Adresse pour l'obtention de formulaires de demandes de subvention (manifestions, matériel, activités, constructions) ou de renseignements:

Commission cantonale des sports
Secrétariat
Case postale 1476
2900 Porrentruy 1
T 032 420 34 54
F 032 420 34 51
giovanna.ribeaud@jura.ch

Demandes de subvention

Les formules de demande de subvention et les directives peuvent être téléchargées ci-dessous.

Délai à respecter pour la présentation des demandes de subventions pour des constructions et/ou améliorations aux infrastructures existantes: 6-8 semaines avant de commencer les travaux.
Pour les manifestations: 6 à 8 semaines avant la manifestation.
Pour les activités déployées par les association: 4 semaines avant l'activité.
Pour les achats de matériel: 30 avril et 30 septembre