Chaque demande doit être établie au moyen du formulaire adéquat. Elle doit être renouvelée chaque année, même si la demande précédente n'est pas encore traitée. Il est très important de joindre les justificatifs exigés. Le délai de dépôt de la demande doit être respecté même si les taxations fiscales déterminantes ne sont pas encore disponibles. Le timbre de la poste fait foi. Les demandes complètes seront traitées prioritairement.

 Seules les bases légales font foi.


Bourse et/ou contribution cantonale

La demande signée et accompagnée des pièces justificatives requises doit être déposée au plus tard:

  • le 31 janvier 2017 pour les formations débutant en août 2016;
  • le 28 février 2017 pour les formations débutant en septembre 2016;
  • le dernier jour du stage pour les stages linguistiques;
  • le dernier jour du 5e mois après la date du début de la formation dans les autres cas.

La bourse est valable pour une année de formation et versée en deux tranches. Il est nécessaire de renouveler la demande chaque année, même si la demande de l'année précédente n'a pas encore été traitée.

Prêt remboursable

Pour déposer une demande de prêt remboursable, il faut prendre contact avec la Section des bourses. Les conditions d'obtention d'un prêt remboursable sont les suivantes:

  • en complément à un autre subside;
  • en cas de frais spéciaux élevés occasionnés par la formation;
  • dans les cas limites de refus et si les charges des parents sont exceptionnellement élevées.

2e formation ou perfectionnement

Pour un subside concernant une 2e formation ou un perfectionnement, les demandes sont examinées individuellement. Dans de tels cas, il est donc nécessaire de contacter la Section des bourses pour obtenir plus de renseignements sur la procédure à suivre.