Arrivée dans le Jura en cours de scolarité

En cas d'arrivée en cours de scolarité d'enfants provenant d'un autre canton ou d'un pays étranger, les parents prennent contact avec la direction de l'école de leur futur lieu de domicile.

Une fois ce contact pris, la direction en informe la commission d'école. Le conseiller pédagogique décide, sur proposition de la commission d'école, de l'affectation de l'élève à l'école enfantine et primaire. L'affectation à l'école secondaire est quant à elle décidée par le Service de l'enseignement, sur proposition du directeur.

Départ du Jura en cours de scolarité

En cas de départ d'enfants en cours de scolarité pour un autre canton ou un pays étranger, les parents prennent contact avec la direction de l'école pour annoncer le départ.

Une fois ce contact pris, la direction collecte les documents scolaires de l'enfant (bulletins, carnet dentaire, carnet de santé) et les envoie au Service de l'enseignement de la préscolarité et de la scolarité obligatoire. Ce dernier se charge d'envoyer l'ensemble des documents aux autorités scolaires du nouveau lieu de résidence de l'élève.

Changement d'école à l'intérieur du canton du Jura

En cas de fréquentation d'une école d'un autre cercle scolaire de celui du domicile (article 25 de l'ordonnance scolaire).

Le Service de l'enseignement peut autoriser ou contraindre un élève à fréquenter l'école d'un autre cercle scolaire que celui de sa résidence habituelle, si cette mesure favorise notablement ses chances scolaires ou réduit sensiblement le chemin à parcourir.

Le Service de l'enseignement statue sur demande du représentant légal de l'enfant, du directeur de l'école ou de l'autorité tutélaire. Il requiert le préavis du conseiller pédagogique et, au besoin, celui du psychologue scolaire. Il prend également l'avis des commissions d'école et des enseignants concernés.

Changement d'école en cours de scolarité (article 148 de l'ordonnance scolaire)
Lorsqu'un élève change de domicile ou de résidence habituelle durant sa scolarité obligatoire, ses parents sont tenus d'en aviser immédiatement la commission d'école du nouveau cercle scolaire.