Frontaliers
Gain immobilier
Impôt anticipé
Impôt à la source
- Nouveau certificat de salaire (PDF, 310 Ko)
- Formulaire d'annonce des travailleurs étrangers - T-503 (XLT, 33 Ko)
- Liste nominative pour décompte de l'impôt à la source pour les travailleurs étrangers (XLS, 36 Ko)
- Liste nominative pour décompte de l'impôt à la source pour les travailleurs étrangers (DOC, 130 Ko)
Successions et donations
