Toute demande d'un permis à court terme, d'un permis de remplacement ou d'un duplicata de permis de circulation doit être accompagnée des documents suivants.
Plaques journalières – permis à court terme
Sur demande, il sera délivré des permis à court terme pour des véhicules automobiles ou des remorques présentant toutes les garanties de sécurité. Les permis à court terme seront établis pour une durée de 24, 48, 72 ou 96 heures. Documents à présenter:
- permis de circulation du véhicule
- pièce d'identité
- demande de permis à court terme
Déclaration de perte ou de vol d'un permis de circulation - Demande d'un duplicata
Le duplicata d’un permis de circulation peut être établi si celui-ci a été égaré. La demande doit être faite exclusivement par écrit et être adressée à l’Office des véhicules. Si l'original du permis de circulation est encore valable, le duplicata ne pourra être délivré que sur demande écrite signée par le détenteur ou la détentrice du véhicule en question. Le ou la titulaire d'un duplicata a l'obligation de le restituer à notre office sitôt que l'original aura été retrouvé.
Véhicule en panne - Permis de remplacement
Il n'est permis de transférer les plaques de contrôle d'un véhicule automobile sur un véhicule de remplacement qu'après avoir obtenu, dans chaque cas, une autorisation écrite de l'autorité compétente. L'autorisation est accordée si un véhicule circulant avec des plaques suisses ne peut être utilisé pour cause de détérioration, de réparation, de révision, de transformation, etc. et que le véhicule de remplacement est en parfait état de fonctionnement. Documents à présenter:
- formulaire de demande pour les garagistes
- permis du véhicule remplacé
- permis du véhicule de remplacement
A l'échéance, le permis de remplacement doit être restitué à l'autorité.
Annulation du permis de circulation
Lorsqu’un véhicule est retiré de la circulation ou remplacé par un autre véhicule, vous devez faire annuler le permis de circulation et, le cas échéant, son duplicata par l'Office des véhicules. Pour ce faire, il est possible de nous le faire parvenir par courrier postal ou de le présenter à notre guichet.
Si en l'espace de 14 jours, aucun autre véhicule n'est immatriculé, les plaques de contrôle doivent aussi être déposées à notre Office. (Voir «plaques de contrôle»)
Si le détenteur ou la détentrice du véhicule omet de présenter à l'autorité le permis de circulation pour annulation, les plaques de contrôles mentionnées dans ce permis ne lui sont plus attribuées (Art. 82 OAC).
Inscription et radiation du chiffre 178
Si un permis, portant la mention «Changement de détenteur interdit», est présenté à l’autorité d’immatriculation, il ne sera pas possible
- d’annuler le permis de circulation
- de transférer le permis de circulation au nom d’un autre ou d’une autre titulaire
- de radier la mention considérée
Le détenteur ou la détentrice d’un véhicule requiert l’inscription du code 178 dans le permis de circulation
La demande doit être présentée exclusivement sur le nouveau formulaire officiel. Celui-ci doit être signé de main propre par le requérant ou la requérante. L’affaire n’est pas traitée si ces dispositions ne sont pas observées.
