Les véhicules à moteur et les remorques doivent être munis de plaques d'immatriculation pour être autorisés à circuler. Pour toutes vos démarches relatives aux plaques de contrôle, il faut vous munir des documents suivants.
Commande d'un nouveau jeu de plaques (même numéro)
Cession de plaques d'immatriculation
Le Gouvernement a décidé d'assouplir les conditions de cession des plaques d'immatriculation et d'étendre cette possibilité aux descendants en ligne directe. Aujourd'hui, seuls les conjoints ou partenaires enregistrés pouvaient s'en prévaloir. Il a modifié dans ce sens l'ordonnance concernant l'attribution de numéros d'immatriculation particuliers.
La modification concerne les descendants en ligne directe jusqu'au deuxième degré et dans les deux sens. Ainsi, à titre d'exemple, un père pourra céder ses plaques à son fils et un fils à son père, de même pour des grands-parents envers leurs petits-enfants. Cette extension correspond à un besoin maintes fois exprimé de la part de la clientèle de l'Office des véhicules.
Cession de plaques
- Déclaration de cession signée par le précédent détenteur
- Attestation d'assurance RC
- Permis de circulation ou rapport d'expertise du véhicule
Remise en vigueur des plaques
- Attestation d'assurance RC par véhicule.
Perte d'une plaque de contrôle
En cas de perte du jeu de plaques complet de votre véhicule ou de la plaque arrière de votre remorque ou de votre motocycle, le changement de numéro de plaques est obligatoire.
Dans ce cas, merci de fournir les documents suivants :
- Demande d'immatriculation
- Attestation d'assurance RC sans indication de n° de plaque/s : deux attestations sont nécessaires pour les plaques interchangeables et aucune pour les remorques
- Le/les permis de circulation
- Copie du dépôt de plainte éventuelle
Plaques d'exportations
- Demande d'immatriculation
- Permis d'établissement ou pièce d'identité
- Permis de circulation du véhicule (véhicule de plus de dix ans, dernière expertise de moins d'une année)
Dépôt de plaques
Tout détenteur peut en tout temps retirer momentanément un véhicule de la circulation en déposant ses plaques sans cadre auprès de l'Office des véhicules. Les plaques sont conservées maximum 1 année pour une éventuelle reprise.
Moyens pour déposer les plaques (nettoyées, sans cadre)
- A nos guichets, pendant les heures d'ouverture: lu-ve de 8h-12h / 13h20-17h (ve 16h)
- Dans la boîte extérieure spécialement conçue à cet effet, située à l'entrée principale de l'Office des véhicules
-
Par poste, en les envoyant à l'adresse suivante:
Office des véhicules
Rte de la Communance 45 - 2800 Delémont
Remarque
Si le permis de circulation n'est pas remis pour annulation lors du dépôt des plaques, il doit alors impérativement être présenté lors de la reprise des plaques.
