Les véhicules à moteur et les remorques doivent être munis de plaques d'immatriculation pour être autorisés à circuler. Pour toutes vos démarches relatives aux plaques de contrôle, il faut vous munir des documents suivants.
 

Plaques de contrôle

Cession de plaques d'immatriculation

Elément décoratif - plaques d'immatriculation Elément décoratif - plaques d'immatriculation

Le Gouvernement a décidé d'assouplir les conditions de cession des plaques d'immatriculation et d'étendre cette possibilité aux descendants en ligne directe. Aujourd'hui, seuls les conjoints ou partenaires enregistrés pouvaient s'en prévaloir. Il a modifié dans ce sens l'ordonnance concernant l'attribution de numéros d'immatriculation particuliers.

La modification concerne les descendants en ligne directe jusqu'au deuxième degré et dans les deux sens. Ainsi, à titre d'exemple, un père pourra céder ses plaques à son fils et un fils à son père, de même pour des grands-parents envers leurs petits-enfants. Cette extension correspond à un besoin maintes fois exprimé de la part de la clientèle de l'Office des véhicules.

Documents à fournir

  • Déclaration de cession signée par le précédent détenteur
  • Attestation d'assurance RC
  • Permis de circulation ou rapport d'expertise du véhicule

Perte d'une plaque de contrôle

En cas de perte du jeu de plaques complet de votre véhicule ou de la plaque arrière de votre remorque ou de votre motocycle, le changement de numéro de plaques est obligatoire.

Dans ce cas, merci de fournir les documents suivants :

  • Demande d'immatriculation
  • Attestation d'assurance RC sans indication de n° de plaque/s : deux attestations sont nécessaires pour les plaques interchangeables et aucune pour les remorques
  • Le/les permis de circulation
  • Copie du dépôt de plainte éventuelle

Plaques journalières - permis à court terme

Sur demande, il sera délivré des permis à court terme pour des véhicules automobiles ou des remorques présentant toutes les garanties de sécurité. Les permis à court terme seront établis pour une durée de 24, 48, 72 ou 96 heures.
Une caution de 200.- frs sera perçue lors de la demande de plaques journalières et restituée au moment du dépôt des plaques. Si les plaques ne sont pas restituées 10 jours après l'échéance du permis de circulation ou si ces dernières sont perdues, un montant de 60.- frs sera facturé.

Documents à présenter:

  • permis de circulation du véhicule
  • pièce d'identité
  • demande de permis à court terme