Tout conducteur doit s'attendre à faire l'objet d'un contrôle de son alcoolémie. En effet, les autorités compétentes sont en droit d'effectuer, à tout moment sur la voie publique, une analyse de l'air expiré au moyen d'un éthylotest. Il existe trois types d'infraction.
 

Infraction légère (art. 16a al. 1 let. b et c LCR)

Une infraction est qualifiée de légère lorsqu'une personne :

  • conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présentant un taux d'alcoolémie situé entre 0.50 et 0.79 ‰ et qui, ce faisant, ne commet pas d'autres infractions aux règles de la circulation routière;
  • ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool pour certains conducteurs (les chauffeurs qui transportent des personnes ou des marchandises à titre professionnel, les élèves conducteurs et leurs accompagnants, les détenteurs d'un permis à l'essai entre autres) en présentant un taux d'alcoolémie situé entre 0.10 et 0.49 ‰ et, ce faisant, ne commet pas d'autre infraction aux règles de la circulation routière (art. 31, al. 2bis).

Infraction moyennement grave (art. 16b al. 1 let. b et b bis LCR)

Une infraction est qualifiée de moyennement grave lorsqu'une personne:

  • conduit un véhicule automobile en état d'ébriété et présentant un taux d'alcoolémie situé entre 0.50 et 0.79 ‰  et qui, en plus, commet une infraction légère aux règles de la circulation routière;
  • ne respecte pas l'interdiction de conduire sous l'influence de l'alcool pour certains conducteurs (les chauffeurs qui transportent des personnes ou des marchandises à titre professionnel, les élèves conducteurs et leurs accompagnants, les détenteurs d'un permis à l'essai entre autres) et présentant un taux d'alcoolémie situé entre 0.10 et 0.49 ‰ et, ce faisant, commet en plus une infraction légère aux règles de la circulation routière, (art. 31, al. 2bis).

Infraction grave (art. 16c al. 1 let. b LCR)

Une infraction est qualifiée de grave lorsqu'une personne conduit un véhicule automobile en état d'ébriété en présentant un taux d'alcoolémie de 0.8 ‰ et plus. Elle fait alors l'objet d'un retrait de permis d'une durée minimale de trois mois.

Un examen médical (expertise médico-légale) est préalablement ordonné en cas de conduite en état d'ébriété avec un taux supérieur ou égal à 1.60 ‰ (Art. 15d al.1 let.a LCR). Dans ce cas la restitution provisoire du permis de conduire n'est pas possible.

Un conducteur qui commet pour la deuxième fois en cinq ans une infraction qualifiée de grave (ébriété à plus de 0,8 pour mille ou excès de vitesse important par exemple), se verra retirer son permis pour une durée d'au moins un an. Un troisième cas grave sur une période de cinq ans entrainera une mesure de sécurité de durée indéterminée mais d'au minimum deux ans.