Infraction légère
Une infraction légère est commise dans les cas suivants:
- lorqu'une personne met légèrement en danger la sécurité d'autrui en violant les règles de circulation, une faute bénigne lui est alors imputée
- lorsqu'une personne conduit en état d'ébriété sans pour autant présenter un taux d'alcoolémie dit qualifié (soit entre 05, et 0,79 pour mille) et qu'elle ne commet pas d'autres infractions aux règles de la circulation routière
En cas de première infraction de ce type, seul un simple avertissement sera prononcé.
En revanche, si le conducteur concerné a déjà fait l'objet d'une mesure administrative dans les deux années précédentes, son permis de conduire devra lui être retiré pour au moins un mois.
Infraction dite moyennement grave
Une infraction dite moyennement grave est commise lorsqu'une personne:
- crée un danger pour la sécurité d'autrui ou en prend le risque, en violant les règles de circulation
- conduit en état d'ébriété sans pour autant présenter un taux d'alcoolémie qualifié (soit entre 0,5 et 0,79 pour mille) auquel s'ajoute une infraction légère aux règles de la circulation routière
- conduit un véhicule automobile sans être titulaire du permis de conduire de la catégorie correspondante
- soustrait un véhicule dans le but d'en faire usage
Lorsque l'intéressé en est à sa première infraction de ce genre, le permis devra lui être retiré pour un mois au minimum.
Infraction grave
Une infraction est qualifiée de grave si une personne:
- met sérieusement en danger la sécurité d'autrui ou en prend le risque, en violant gravement les règles de circulation
- conduit en état d'ébriété et présente un taux d'alcoolémie qualifié (0,8 pour mille ou plus)
- conduit un véhicule automobile alors qu'elle est incapable de conduire en raison de l'absorption de stupéfiants, de médicaments...
- s'oppose ou se dérobe intentionnellement à un prélèvement de sang, à un alcootest ou à un autre examen préliminaire réglementé par le Conseil fédéral, qui a été ordonné ou qui est supposé l'être
- s'oppose ou se dérobe intentionnellement à un examen médical complémentaire ou qu'il fasse en sorte que de telles mesures ne puissent être réalisées
- prend la fuite après avoir blessé ou tué une personne
- conduit un véhicule automobile alors que son permis lui a été retiré
Si l'intéressé en est à sa première infraction de ce genre, le permis de conduire lui sera retiré pour une durée de trois mois au minimum.
