CFC pour les chauffeurs de bus et de poids lourds: le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance réglant l’admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route (OACP) afin de s'adapter à la pratique européenne.
 

Un chauffeur professionnel au volant de son véhicule

L’Union européenne (UE) a édicté une directive qui impose aux conductrices et conducteurs professionnels l’obtention d’un certificat de capacité pour le transport de personnes et de marchandises. Le Conseil fédéral a décidé d’appliquer cette directive en Suisse également afin que les conductrices et conducteurs professionnels suisses soient soumis aux mêmes exigences que leurs collègues de l’UE. Il a donc adopté l’ordonnance réglant l’admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route (OACP).

CFC pour conducteurs-trices professionnel-le-s

Tout conducteur d'autocar, de minibus ou de camion désirant transporter des personnes ou des marchandises devra être détenteur non seulement du permis de conduire, mais encore du certificat nécessaire à l'exercice de cette activité, et suivre une formation continue.

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AvenirFormation organise des cours de formation en vue de l'obtention du certificat de capacité de chauffeur C/C1 ou D/D1 selon OCAP

Certificat de capacité obligatoire pour le transport de personnes

A compter du 1er septembre 2013, les conducteurs et conductrices de bus et de cars doivent présenter outre le permis de conduire le certificat de capacité lors de contrôles de police.

En Europe, pour les transports de personnes, le certificat de capacité est obligatoire en plus du permis de conduire à compter du 1.9.2013. Cette prescription est valable pour les courses avec les cars et bus (catégorie D) ainsi que les minibus comportant plus de huit places assises (catégorie D1). Les chauffeurs de transports d’écoliers, de personnes handicapées et de travailleurs ont également besoin du certificat de capacité. Ainsi les chauffeurs justifient qu’ils disposent des compétences nécessaires pour le transport de personnes et qu’ils se forment régulièrement.

Depuis le 1er septembre 2014, les conductrices et les conducteurs de camions doivent, lors d’un contrôle de police, présenter également le certificat de capacité, en plus du permis de conduire. Cette règle s’applique déjà depuis le 1er septembre 2013 aux conductrices et aux conducteurs de bus et de cars.

Les chauffeurs n’étant pas en mesure de présenter un certificat de capacité lors d’un contrôle de police à compter du 1er septembre 2014 risquent en Suisse une amende pouvant atteindre 10’000 francs.

Titulaires d'un permis de conduire professionnel: contrôles médicaux

L'Ordonnance fédérale réglant l'admission des personnes et des véhicules à la circulation routière (OAC) indique que les candidats et titulaires du permis de conduire des catégories C ou D ou des sous-catégories C1 ou D1 et d'une autorisation de transporter des personnes à titre professionnel selon l’art. 25 OAC doivent se soumettre à un contrôle médical effectué par un médecin-conseil dûment accrédité par l'autorité d'admission.

Vous trouverez dans la liste ci-dessous les médecins-conseil jurassiens ayant suivi la formation spécialisée et donc reconnus par l'OVJ.

Nous vous rendons attentif-ve que pour les conducteurs-trices des catégories professionnelles, seul un rapport émis par un médecin-conseil agréé pour l'OVJ est désormais reconnu.